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mardi, février 18, 2020
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Affaires foncières : le ministre Molendo Sakombi suspend la délivrance des titres sur les biens déclarés “sans maîtres” ou “désaffectés”

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Le ministre des Affaires foncières, Sakombi Molendo, entame une tournée d’inspection dans les circonscriptions foncières de la ville de Kinshasa ce mardi 17 septembre 2019 rapporte des sources proches de ce ministère.

Molendo Sakombi a pris ce lundi 16 septembre 2019 une série de mesures conservatoires pour protéger le patrimoine immobilier de l’État et des particuliers.

Des mesures conservatoires s’inscrivent selon lui dans la vision du président de la République Félix Tshisekedi qui avait déclaré que la propriété privée est sacrée et qu’il ne fallait pas brader les biens publics.

Ces 3 mesures fortes sont adressé à l’endroit des conservateurs des titres immobiliers de toutes les circonscriptions foncières de la RDC :

Dans la première mesure, le ministre a interdit aux conservateurs des titres immobiliers à ne plus établir des titres de propriété sur base des arrêtés de désaffectation ou cession d’un immeuble du domaine privé de l’État.

Deuxièmement, il a demandé de ne pas appliquer les arrêtés portant déclaration des biens sans maître et ceux portant reprise des biens immobiliers dans le domaine privé de l’État pour déchéance de droit.

Enfin, le ministre a instruit les Conservateurs à transmettre tous les dossiers de cette nature au secrétaire général pour qu’il les examine et fasse un rapport à la hiérarchie.

Lors de sa prise de fonction, le ministre Molendo Sakombi a promu de mettre fin à la mafia foncière qui gangrène depuis longtemps dans le milieu des affaires foncières et qui implique plusieurs conservateurs des titres immobiliers et des chefs coutumiers.

Thierry Mfundu

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