26 C
Kinshasa

Le Groupe Léopards

mercredi, avril 1, 2020
Publicité

Rectification des arrêts de la haute Cour: 5 juges à pied d’oeuvre pour démêler 162 requêtes

La commission spéciale instituée par la Cour constitutionnelle pour rectifier les erreurs matérielles contenues dans les artêts iniques d’invalidation des élus est à pied d’oeuvre depuis ce vendredi 21 juin.

Cinq (5) juges de la haute Cour siégeant en chambre spéciale ont débuté l’examen de 162 dossiers en requête devant la Cour pour correction des erreurs matérielles. Les verdicts définitifs sont attendus dès ce samedi 22 ou lundi 24 juin, apprend-on d’une source proche du dossier.

- Publicité-

Sous la direction de M.Funga, les juges de la Cour sont déterminés à vider ces contentieux dans ce délai.
A en croire Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, c’est une audience à chambre unique composée de 5 juges.

L’extrait de rôle renseigne que 162 affaires que la chambre doit examiner,toutes affaires cessantes, de nuit jusqu’au petit matin. Au regard du.nombre de dossiers introduits et le nombre d’avocats, qui interviennent selon les intérêts qu’ils ont dans le dossier pour éviter les cas du genre validation -invalidation, ils vont présenter les moyens pour leurs clients.

Dans sa réquisition, le Ministère public demande que les réquêtes soient déclarées irrecevables parce que certaines exigent qu’on procède à une recomptage des voix et d’autres ont été introduites comme si c’était un autre contentieux qui était ouvert.

Pendant ce temps, les élis de la coalition LAMUKA ne décolèrent pas. Ils ont squatté le siège de la haute Cour où ils passent la nuit à la belle étoile; question de faire pression sur la Cour qui doit rectifier ces arrêts iniques ayant invalidé près 30 élus de cette coalition.

Lire aussi  La Cour constitutionnelle accepte de reexaminer toutes les requêtes introduites par les députés invalidés

Entre-temps, le bureau de l’Assemblée nationale dit resté solidaire avec ses collègues qui mènent cette action devant la haute Cour. C’est le rapporteur de ce bureau qui le dit à la presse.

Célestin Musao Kalombo qualifie de positif le petit bilan de son institution et déclare qu’au nom de la séparation du pouvoir l’Assemblée nationale ne sait pas s’immiscer dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Lire aussi  Contentieux électoral: le Procureur général près la Cour constitutionnelle demande la réhabilitation des députés invalidés

Augustin K. (Politico.cd)

- Publicité -

EN CONTINU

RDC: La DGM accuse l’Autorité de l’Aviation Civile d’avoir violé les mesures de Tshisekedi

Dans une lettre référencée N°06/DGM/DG/703/020 du 27 mars 2020 adressee au Directeur de l'Autorité de l'Aviation Civile dont une copie est parvenue...

Kasaï Oriental : 19 personnes mises en quarantaine après le passage d’une patiente décédée du Coronavirus

Dix-neuf (19) personnes ont été mises en quarantaine dans une structure médicale suite à leurs contacts avec une femme en provenance...

RDC: Condamné à 5 ans des travaux forcés, Oly Ilunga décide de se pourvoir en cassation

Le collectif des avocats du Dr Oly Ilunga, ancien ministre de la Santé publique condamné à 5 ans de travaux forcés, a...

Covid-19: les États-Unis ont formé 300 épidémiologistes congolais

Le Gouvernement américain, par le biais de son ambassade en RDC, affirme avoir déjà formé 300 épidémiologistes congolais qui sont capables d’assumer...

Covid-19: Delly Sessanga renonce intégralement à ses émoluments d’avril à décembre 2020

Le député national et président du parti politique Envol, Delly Sessanga, a décidé de renoncer intégralement à ses émoluments d'avril à...

notre sélection

Le ministre Molendo Sakombi n’a pas le Coronavirus!

Contrairement à des rumeurs répandues dans la journée du lundi à travers les réseaux sociaux en République démocratique du Congo, le ministre...

RDC: Condamné à 5 ans de prison, Oly Ilunga dénonce des “poursuites judiciaires politiquement engagées “

L'ancien ministre de la Santé, Oly Ilunga, dénonce des vices de procédure dans l'arrêt rendu le 23 mars 2020 par la...

RDC: Inauguration de la Clinique de Panzi du Dr Mukwege à Kinshasa

L'inauguration consacre la promesse du premier prix Nobel congolais au développement d’un nouveau One Stop Center dans la capitale congolaise de plus...