“JP. Bemba a déjà été condamné pour subornation de témoins, seule sa peine reste à définir”: Margot Tedesco

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La toile Congolaise s’est enflammée depuis l’annonce mercredi dernier par la cour pénale internationale du rendu en date du 17 septembre prochain de la décision de la chambre de première instance VII sur la peine dans le dossier de subornation de témoins par Jean-Pierre Bemba.

Les internautes s’affrontent notamment sur le contenu que portera la décision de la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale, qui a programmé une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo.

Alors qu’une partie d’internautes estime que la décision sur la peine dans cette affaire qui sera rendue par la chambre de première instance influencera la condamnation, Margot Tedesco, chargée de la sensibilisation au bureau de la cour pénale internationale, CPI, à Kinshasa explique à POLITICO.CD que Jean-Pierre Bemba est déjà condamné et que “seule sa peine reste à définir le 17 septembre prochain”.

“Il a été condamné. La decision maintenant sera sur les peines le 17 septembre prochain” explique Margot Tedesco à POLITICO.CD depuis le siège de la CPI à la Haye où elle séjourne depuis quelques temps de manière provisoire.

Dans un document contextuel sur l’affaire de subornation de témoins par Jean-Pierre Bemba envoyé par Margot Tedesco à POLITICO.CD, la CPI indique qu’en date du 19 octobre 2016, la chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI.

“Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire” explique le document avant d’ajouter: “le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.” 

Le document de la CPI indique que concernant les peines, la chambre d’appel avait confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives. La chambre d’appel avait cependant “annulé les peines prononcées à l’encontre de Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision”.

Un autre document parvenu à POLITICO.CD (certificat de détention de Jean-Pierre Bemba ) indique “que seule la peine de Jean-Pierre Bemba avait été annulée dans le dossier sur la subornation de témoins et non sa peine”.

Le document signé le 27 août dernier et portant la signature de Marc Dubouison, directeur de la division des services judiciaires de la CPI atteste de la bonne conduite de Jean-Pierre Bemba durant toute sa période de détention au quartier pénitentiaire de la cour pénale internationale.

Fiston Mahamba
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