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Nouveau revers pour Glencore en RDC

La Cour suprême de la République démocratique du Congo a rejeté les demandes d’une unité du géant suisse Glencore selon lesquelles un tribunal de commerce n’est pas compétent pour entendre une requête en dissolution déposée par la société d’Etat Gécamines, a déclaré vendredi un avocat de la Gécamines, cité par Reuters.

La Cour suprême de la RDC avait suspendu la procédure devant le tribunal de commerce de la ville de Kolwezi, dans le sud-est du pays, au début du mois dernier, après que KCC eut contesté la compétence du tribunal inférieur.

« La compétence du tribunal de commerce est confirmée« , a déclaré à Reuters Roger Masamba, avocat représentant la Gécamines dans cette affaire. Il affirme par ailleurs que la prochaine date d’audience à Kolwezi n’avait pas encore été fixée.

La Gecamines cherche à dissoudre Kamoto Copper Company (KCC), blâmant le propriétaire majoritaire Glencore pour de dettes élevées qui ont pesé sur la joint-venture avec le minier d’Etat depuis plus de 10 ans.

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Les actions de Glencore ont chuté de 4,4% le mois dernier, ce qui équivaut à une perte de valeur implicite de 3,6 milliards de dollars par rapport à la capitalisation boursière du groupe de 77 milliards de dollars le 17 mai, renseigne JP Morgan Cazenove. La chute a suivi la publication d’un rapport de Bloomberg le 18 mai affirmant que les  le UK Serious Fraud Office (SFO) est à un stade préliminaire d’enquête sur les liens de Glencore en République démocratique du Congo avec l’homme d’affaires israélien Dan Gertler.

Gertler et Glencore sont actuellement en conflit juridique avec deux des filiales de Glencore en RDC – Mutanda Mining et Kamoto Copper – et Gertler réclame à Glencore un montant total de 2,9 milliards de dollars qui conteste les prétentions de Gertlter et s’y oppose.

Par ailleurs, le géant suisse Glencore est au coeur d’un bras de fer avec le gouvernement congolais où il a pris la tête d’un groupe des miniers qui s’opposent à l’application d’un nouveau code minier pourtant promulgué par le président Joseph Kabila depuis mars dernier.

En novembre dernier, trois dirigeants de Glencore ont démissionné de leurs fonctions de directeurs de l’unité de cuivre et de cobalt, Katanga Mining Ltd., suite à un examen interne qui a révélé des «faiblesses importantes» dans les contrôles financiers de l’opération.

En décembre, une ONG suisse spécialisée dans la responsabilité sociale des entreprises a déposé une dénonciation pénale auprès du ministère public de la Confédération helvétique, lui demandant d’ouvrir une procédure contre l’entreprise pour ses activités en République démocratique du Congo (RDC).  Public Eye accuse Glencore d’avoir obtenu des concessions minières à vil prix grâce à l’intervention d’un sulfureux homme d’affaires israélien auprès du pouvoir congolais.

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