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Double nationalité: la CENCO appelle à ce que la justice soit appliquée « de manière impartiale »

Alors que le Procureur général de la République, Floribert Kabange Numbi, a ouvert une information judiciaire contre l’opposant Moïse Katumbi après des révélations de sa nationalité italienne détenue durant plus de 16 ans, la CENCO appelle cependant la justice congolaise à ne pas être impartiale.

« La CENCO s’est prononcée sur cette question de double nationalité dans son dernier message. Il faut l’application impartiale de la loi. Donc si on doit voir les choses dans le sens du moratoire, cela doit être fait pour tout le monde. Si on va dans le sens d’appliquer strictement la loi, on doit le faire pour tout le monde qui est au gouvernement, au Sénat… » affirme l’Abbé Donatien Nshole, Secrétaire général de la CENCO joint mardi au téléphone par POLITICO.CD.

Le prêtre catholique rappelle par ailleurs que l’opposant Moïse Katumbi fait partie des cas emblématiques inscrits dans l’accord du 31 décembre 2016. Sa candidature à la Présidentielle, explique l’Abbé Nshole, fait partie des mesures qui crédibilisent les prochaines élections.

La ville de San Vito dei Normanni, dans le sud de l’Italie, a confirmé dans un courriel à Reuters la semaine dernière que l’opposant Moïse Katumbi a détenu la citoyenneté italienne depuis plus de 16 ans. Le statut de citoyen en Italie est généralement enregistré par les mairies locales. L’information de Reuters a confirmé celle de Jeune Afrique publiée le 23 mars et confirmant que Moïse Katumbi a détenu cette nationalité italienne, alors qu’il occupait des fonctions officielles au pays. Dans la foulée, le Procureur général Kabange a déclaré qu’il avait ouvert une information judiciaire sur ces allégations.

En République démocratique du Congo, le droit ne reconnaît pas la double nationalité.  Selon la loi, la perte de la nationalité congolaise résulte de la déchéance ou de l’acquisition d’une nationalité étrangère. Avoir une autre nationalité entraîne la perte « automatique » de la nationalité congolaise. Et on ne redevient pas Congolais automatiquement après avoir abandonné cette dernière. Il faut suivre une procédure.

Pour le président Kabila, cette question est déjà fixée par la Constitution. Devant des députés de la majorité lundi à Kinshasa, Joseph Kabila a donné raison à la loi fondamentale, appelant ceux qui détiennent une double nationalité de s’y conformer.

Néanmoins, en février 2007, le sujet avait fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. A l’époque, un moratoire de trois mois avait été adopté pour laisser le temps aux différentes personnalités de trancher : respecter la loi et abandonner leur nationalité étrangère ou la garder et perdre leurs postes de députés ou autres. Au final, le moratoire s’est écoulé sans que ce débat ne soit tranché.

 

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