Les députés nationaux ont examiné ce vendredi 20 octobre 2017, la proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), initiée par le député national Robert Paysayo Malaiko. Laquelle proposition de loi institue le CNSA, fixe les règles de son organisation et de son fonctionnement.
Lors de cette séance plénière, d’abord, avant même la présentation de la proposition de loi, le député national Alexis Lenga, a initié une motion incidentielle dénonçant le plagiat du texte de l’honorable Robert Paysayo sur le premier texte que l’honorable Grégoire Mirindi avait retiré le 25 septembre dernier. Il y a eu confrontation des avis de ces deux auteurs ainsi que d’autres intervenants, deux de l’Opposition qui ont soutenu la motion et deux autres de la Majorité présidentielle qui ont plaidé contre la motion.
Après le point de vue du bureau de l’Assemblée nationale, émis par son président Aubin Minaku, Ndjalandjoko, et à l’issue du vote à main levée, la motion incidentielle d’Alexis Lenga a été rejetée sans ambages. Et sous le coup de la colère, les députés nationaux de l’Opposition, disons, les présidents des groupes parlementaires, mécontents, sont directement sortis de la salle des plénières pour rejoindre leurs autres collègues de l’Opposition qui sont dehors depuis quelques jours.
Nonobstant ce boycott de l’Opposition, la séance plénière s’est poursuivie normalement. L’initiateur de la proposition de loi, l’honorable Robert Paysayo a présenté à ses collègues l’économie générale de sa proposition de loi sur le CNSA. Ainsi, le débat général s’est ensuit. Au cours duquel, les députés nationaux, représentants du peuple congolais, ont exprimé des préoccupations, et ont émis des observations, suggestions et recommandations.
En vue de réunir des éléments de réponse pour pouvoir rencontrer les préoccupations de ses préoccupations, l’honorable Paysayo a sollicité de l’assemblée plénière un délai de 48 heures. Lequel délai lui a été accordé. Donc, il reviendra devant la représentation nationale pour répondre aux questions. Puis, s’ensuivra l’adoption du texte de loi.
Après quoi, cette proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA) serait transmise au Sénat pour examen en seconde lecture.
