Procès Katumbi: pourquoi la Cour constitutionnelle peut surprendre

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Le jeudi 20 juillet dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, a (un peu) surpris son monde, en accédant à la requête des avocats de l’opposant congolais Moïse Katumbi. La défense de l’ex-gouverneur du Katanga, en exil depuis l’année dernière, avait soulevé une exception d’inconstitutionnalité au sujet d’une note circulaire du premier président de la Cour suprême de justice interdisant à tous les greffiers de recevoir les  récusations dites fantaisistes. Dans la foulée,  les juges ont décidé de se dessaisir du dossier , conformément à l’article 162 de la constitution. Celui-ci évoque notamment que la Cour constitutionnelle est « juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. »

L’affaire de spoliation de bien immobilier, pour laquelle Moïse Katumbi a été condamné à 3 ans de prison fermes l’année dernière, va à présent être jugée auprès de la Cour constitutionnelle à Kinshasa. Un changement inattendu, et qui risque de surprendre un peu le pouvoir congolais, dont la volonté de faire condamner l’opposant candidat à la présidentielle est plus qu’affichée.

Ainsi, malgré les accusations de plaisance, la Cour constitutionnelle s’est souvent montrée peu docile à l’égard du pouvoir. En témoigne la tentative, en mai dernier, de révision de la loi visant à réduire le nombre de ses membres de neuf à cinq. En toile de fond, la décision polémique de cette cour au sujet du report de la présidentielle l’année dernière.

En effet, cette décision de la plus haute instance judiciaire du pays a violé l’article 90 de la Constitution, qui fixe le quorum nécessaire autorisant les membres de la Cour constitutionnelle à délibérer valablement. Il fallait sept juges au lieu de cinq.

En outre, une véritable querelle s’installera même entre les juges de la Cour. Son président, Benoît Luamba Benda va épingler Felix Vunduawe Te Pemako, lui demandant d’expliquer « dans les 48 heures » son absence à cette audience. A son tour, Vunduawe, qui est accusé depuis de « faire le jeu de l’opposition« , justifiera son absence par son « état de santé » mais aussi à cause du « comportement » du Président de la Cour, qui ne lui ont guère permit d’être présent à cette audience.

Par ailleurs, il y a aussi la décision de la Cour Constitutionnelle de réhabiliter le gouverneur déchu du Haut-Katanga le 26 mai dernier, et qui n’a jamais rencontré l’assentiment du pouvoir. A ce jour, Jean-Claude Kazembe n’a jamais repris ses fonctions, et son fauteuil est même placé à la liste des provinces qui connaîtront des élections de gouverneurs le 26 aout prochain.

Ainsi, sans aller vite en besogne, Moïse Katumbi parait avoir beaucoup plus de chance de voir une décision qui revient sur sa condamnation; même si celle-ci ne pourrait définitivement mettre un terme à ses ennuis pour une candidature à la présidentielle.

8 Commentaires

  1. C’est la grande épreuve des intellectuels de la cour de faire voir monde que la cour est juste pour tout le monde, donc elle doit acquitter Katumbi, car sa condamnation est politique. Nous devons à la cour de corriger les erreurs du passé en faisant parce que ceux qui dictent vont partir et le pays sera là avec d’autres figures qui ferons la justice du peuple.

    • Que la cour nous prouve qu’ils ont fait des etudes dignes et correctes. La science est a l’épreuve au lieu de se faire acheter par le pouvoir. Arriver a nous convaincre que le droit est vraiment une science parfaite.

  2. Si le droit est appliqué, cette cour aura autorité que pour juger sur la forme mais pas sur le fond. En clair elle pourra statuer sur la légalité ou non des procès antérieurs et cassé (pour vice de forme) ou confirmer le jugement.

  3. Voilà une occasion en or que la cour constitutionnelle devrait saisir pour rendre justice à katumbi et ainsi refaire un peu sa réputation grandement ternie par les manoeuvres du pouvoir en place

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