Pourquoi Kabila ne peut pas convoquer un référendum grâce à Top Congo!

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Premièrement, il s’agit d’un faux débat: le Président a déjà prolongé son mandat, censé prendre fin le 20 décembre dernier, sans avoir recours au référendum!  Et, à ce stade, aucune force politique, sociale ou même militante n’a réussi à s’opposer à lui. De plus, Joseph Kabila a clairement fait savoir qu’il ne pourra pas convoquer un référendum. Même son de cloche du côté de la Majorité Présidentielle.

Deuxièmement, pour les athées, certes la Constitution garantie au président le droit de convoquer une consultation populaire, pour des questions vitales de la nation. L’article 218 de la Constitution donne ce droit au Président de la République; au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres; à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres;  et à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres d’amender la Constitution.

De plus, explique cet article de la Constitution, « le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant. »

Toutefois, il y a des questions qui ne peuvent pâtir de modification. Notamment le fameux article 220, bornant le nombre de mandats du Président de la République. A ce juste titre, tout référendum que le président Joseph Kabila est présentement en droit de convoquer ne peut donc tourner sur cette question.

Un peu plus loin, il faudra tout aussi noté que le Présent n’est plus légitimement « voté » depuis le 20 décembre 2016. Joseph Kabila a été maintenu au pouvoir par deux dispositions dont l’une est constitutionnelle: l’article 70 de la Constitution dont l’interprétation a été clarifiée dans un arrêt désormais célèbre; ainsi que l’autre, découlant de l’accord du 31 décembre. Les deux dispositions ne permettent non plus au Président de convoquer des consultations sur son maintien au Pouvoir.

Même les cas de jurisprudence, évoqués souvent pour des questions de survie ou de continuité de la nation, tiennent compte de la logique, de la situation et de l’histoire. Le président américain Franklin Delano Roosevelt a, à ce titre, été autorisé à effectuer un troisième mandat à la tête de son pays, alors que les Etats-Unis étaient en pleine deuxième mondiale. Ce qui n’est pas le cas de la République démocratique du Congo, sauf si les Kamwina Nsapu et les Makassa réussissaient à envahir l’Arabie Saoudite.

L’histoire récente, ainsi que l’origine actuelle de la querelle institutionnelle et politique à la tête du pays veulent que le président Joseph Kabila soit partie prenante de la crise. Pour des raisons légitimes ou contestées, le Président n’a pas pu ou su organiser les élections pour sa succession. De ce fait, il ne peut en aucun cas bénéficier d’une jurisprudence qui lui permettrait de se maintenir au pouvoir.

De ce qui précède, tout référendum est bienvenue au pays. A condition qu’il aboutisse sur un autre président que Joseph Kabila et permette la sortie de crise qui gangrène le pays.

Chutons. Top Congo a le droit de poser de questions sur des sujets qui semblent importants aux yeux de la rédaction de ce média qui n’a plus rien à prouver. La colère populaire, justifiée certes, doit toutefois être dirigée vers les protagonistes de la crise; dont les uns prennent délibérément en otage le pouvoir et les autres échouent lamentablement à leur barrer la route.

De plus, l’activisme de la République démocratique de Twitter n’a jamais rien apporté à ce pays. Le temps de bloquer Top Congo, le Président peut tout aussi convoquer un référendum « na nko! »* et personne ne saurait lui barrer la route, en s’appuyant seulement sur des publications sur les réseaux sociaux. Comme je l’ai dit dans mon édito d’hier: « Reportons les élections« , il va falloir arrêter la comédie à un moment et nous mettre réellement au travail.

Litsani Choukran
Le Fondé.

* Délibérément, d’une expression en Lingala.

 

5 Commentaires

  1. soki kabila azali mobali ameka kosala referendum wana esika akomona suka ya mokili mboka wana ezali yaye te . deja azali mokangemi etikali kaka tokotisa ye na boloko pona ayeba sor naye

  2. Si j’ai compris la situation, elle ne peut se dénouer que suite à un nouveau rapport de force. Le peuple étant désarmé; L’article 64 émet une Fatwa sur la personne de Joseph Kabila et garantie l’impunité à l’exécutant. Tous le reste est affaire de « couille », les militaires Congolais sont ils des vrai hommes pour faire respecter  » ADN » de leurs nation, ou sont ils des pleurnichards sans Cojones prêts à courir se cacher sous les pagnes de leurs mamans. Tous le reste est bla ..bla..bla

  3. Les differents débats organisés pat TOP CONGO FM, n’a pas de sens dans la mesure où, le referendum qu’il parle, est juste une intervention physique, hors le Président depuis le 20 décembre passé était fin mandat.Puisque , nous congolais qui servons de cerveau moteur du Président nous lui conseillons de ne pas abandonner en créant des manœuvres frauduleuses afin de bénéficier de la confiance auprès du PRESIDENT.
    Pour TOP CONGO, c’est le début du déclin, puisque moi personnellement, je commence a vous détester puisque vous incitez déjà un mal.
    faite très attention…Monsieur LUSAKWENO et ton TOP CONGO

  4. Kie kie kie, laissez-moi rigoler un peu Litsuani, Kabila va organiser un rrfrlerendum na nko? kie kie kie, mais le lendemain de cette annonce il se retrouvera hors du pays et il le sait, même ses lieutenants le savent, tout ce bla bla qu’ils font à la télé c »est pour amuser la galerie et se faire prévaloir. S’ils avaient la possibilité de faire le referendam ils l’auraient fait dépuis longtemps.

  5. En tout cas, avec le nouveau président qui va prendre le pouvoir en décembre 2017, je souhaiterais qu’il initie un referendum de la constitution en y ajoutant la disposition ci-après: « Lorsque l’élection présidentielle n’a pas été organisée dans le timing fixé par la constitution pour une quelconque raison, le président en fin mandat cède sa place au président de l’assemblée nationale à l’expiration de son mandat à minuit. Ceci éviterait une interpretation biaisée de l’article 73 par la cours constitutionnelle qui , en réalité travaille pour un individu que tout le monde connaît. Il va falloir aussi réduire le nombre de députés de 500 actuellement à 260 et le sénat doit être supprimé, car il n’apporte rien au pays, sinon que cette structure a été montée pour donner du boulot à nos séniors, qui du reste sont amortis physiquement et scientifiquement. Autre disposition à ajouter dans la constitution: « Toute personne qui tenterait d’initier ou influencerait un referendum sur les matières verrouillées par la constitution ferait l’objet des poursuites judiciaires pour haute trahison » . Chers internautes, ceci disciplinerait l’élite au pouvoir qui se croit toujours tout permis. Trop c’est trop.

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