Dangereuse restructuration de la Cour Constitutionnelle en RDC

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Créée le 18 février, la Cour Constitutionnelle était une première, issue de la Constitution et dont les compétences étaient entre autres, celle de juger le président de la République et le Premier ministre. Institution de contre-pouvoir, la Cour devait donc assurer l’État de droit, tout en permettant de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Il faudra attendre juillet 2014 pour voir le président Joseph Kabila nommer les 9 juges de cette Cour, qui prêteront serment le 4 avril de l’année suivante devant le président Joseph Kabila, les deux chambres du parlement réunies en Congrès et le Conseil supérieur de la magistrature. Les juges Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda,  Funga Molima,  Kalonda Kele et Kilomba Ngozi Mala jurent et prennent ainsi l’engagement de respecter la Constitution, d’agir avec honneur et dignité.

Leur serment sera vite mis à l’épreuve. Le 17 octobre dernier, la plus haute instance judiciaire du pays  rend une décision autorisant la Commission électorale nationale indépendante (CENI)  à publier un nouveau calendrier allant au-delà des délais constitutionnellement prévus pour l’organisation de l’élection présidentielle.

Une décision qui sera vivement critiquée par une partie de l’opposition et de la société civile, qui accusent depuis sa création la Cour constitutionnelle d’être à la solde du pouvoir. Pire, la décision a été prise à cinq juges, alors que la loi portant fonctionnement et organisation de la Cour exige, dans son article 90, un quorum minimum de sept juges.

Près de six mois, la Majorité Présidentielle a visiblement mal digéré cette expérience, au point de déposer un projet de loi visant à amender le nombre de juges de cette Cour. Une proposition qui crée déjà des remous, et qui ne peut être faite sans modification de la Constitution.

En effet, la composition de la Cour Constitutionnelle est inscrite à l’article 157 de la Constitution de la République démocratique du Congo.

La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.  Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire

 

Le  député de l’opposition Toussaint Alonga est même monté au créneau pour dénoncer cette initiative des partis au pouvoir, estimant que la démarche de la majorité vise à écarter toute possibilité de contradiction au sein de cette haute cour: «Si le gouvernement peut s’hasarder à réduire la composition de la cour à cinq, c’est-à-dire les questions de cohésion nationale vont être statuées par cinq membres. Par rapport à la majorité décisionnelle, nous aurons trois membres qui vont décider et l’affaire passe. Ce qui est extrêmement grave », a-t-il dit.

La Majorité Présidentielle n’a pour l’instant pas encore réagi à cette situation. L’opposition pour sa part continue d’accuser le Pouvoir de vouloir préparer un référendum, alors que les élections qui doivent se tenir avant la fin de cette année restent toujours hypothétiques.  La Commission électorale, dont le processus d’enrôlement est toujours en cours, parle des difficultés financières et sécuritaires, tout en refusant de publier un calendrier électoral évoquant la crise politique actuelle.

 

10 Commentaires

    • En son temps,j’avais dit qu’il y aurait pas d’enrôlement sérieux dans toutes les zones à forte concentration de l’opposition,suivez les déclarations actuelles de Nangaa sur l’espace Grand Kasaï. Ds l’ex Kivu,l’enrôlement s’est bien déroulé avec les nombreux rwandais et burundais à qui Nangaa a octroyé la nationalité congolaise.Aujourd’hui avec cette démarche du parlement,le décor est planté pour un passage en force vers ce fameux référendum que Tshibala et autres affamés vont accompagner.Le dernier mot appartient au peuple congolais.

  1. les combattants,partout où vous êtes,soyez prêts à arrêter des politiciens véreux qui vont bientôt fuir le pays. Dès qu’ils oseraient toucher à la constitution,soulèvement mondial;partout où vous seriez,indignez vous.

  2. Ils sont tellement bêtes. Ils tournent en rond. Ils pensent vraiment ça va passer ? On les attend au bout du tunnel bande des rats.

    Boko leka te.

  3. La famille politique de Monsieur Joseph Kabila qui se bat actuellement comme un diable dans un benitier ne cache plus sa détermination d’organiser le référendum pour contourner la Constitution. Objectif ? Garder le Raïs 100% au pouvoir au-delà de son mandat et contre les prescrits de la Constitution congolaise.
    Quoi d’étonnant que ces comploteurs du peuple proposent de réduire le cercle décisionnel de la Cour Constitutionnelle de 7 juges à 3 seulement ? La présidence de la République n’a-t-elle pas justement 3 Juges nommés par sa propre initiative, c’est à dire ses 3 hommes de main, disons ses pions au sein de la Cour Constitutionnelle !
    Si notre Assemblée Nationale serait composee de vrais representants du peuple congolais, ce projet machiavélique devra être bloque.

  4. Moi je m’insurge contre des multiples discours que nous lançons par ci par là. Même un animal lorsqu’il se sent acculé il réagit et nous jeunes et intellectuels nous ne sommes là que pour faire des discours sur des réseaux sociaux à quand la révolution!!!!!!!! Nous ne sommes plus à l’époque de l’esclavagisme ptn

  5. La MP est entrée de brader tout, mais chaque chose a un début et une fin. Dans cette cour constitutionnelle, elle veut se débarrasser de ceux-là (Juges) qui ne sont pas de leur obédience.

  6. Kabila et sa Mp sont une malédiction pour la Rdc, kabila est prêt a tout pour n est pas quitté le pouvoir, mm s il faut massacré la moitié de la population pour son maintien

  7. Malheur au rdc il y a de coeur satanique pas de pitie au peuple.police.pas la democracie.pas la justice
    Pour un peuple.toutes institutions sont corrompues que seront le congo du demain?

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