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Article 70 : La Cour constitutionnelle a tranché ! Kabila reste jusqu’à l’installation du nouveau président

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Environs 40 députés nationaux s’étaient sont rendus à la Cour Constitutionnelle le 18 avril 2016 déposer une pétition signée par environs 285 députés pour obtenir l’interprétation par les juges de ladite Cour des articles 105, 103 et 70 de la constitution. Pour la Majorité Présidentielle, cette initiative devrait fixer les uns et les autres sur la légitimité du chef de l’Etat actuel en décembre 2016 au cas où l’’élection présidentielle n’est pas organisée d’ici novembre 2016.

La Cour constitutionnelle a tranché ce mercredi 11 mai 2016 : Joseph Kabila restera au pouvoir jusqu’à l’installation du nouveau président.

POLITICO.CD reviendra sur cette information avec détails dans la journée.

Les articles en question:

Article 105

Le sénateur est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. Le mandat de sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat. 

Article 103

Le député national est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée. 

Article 70

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. 

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5 Commentaires

  1. Si cela est vrai, donc la Cour Constitutionnelle a illégalement et sans compétence modifié l’article 70 qui devient alors « ….le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président A ÉLIRE ».

  2. Nous devons tous nou plier à la décision de l’organe supreme d’interpretation des lois. Si nous voulons construire la démocratie, il nous faut commencer par respecter nos propres lois. Il n’y a aucune disposition préventive des manoeuvre politiciennes à se maintenir au pouvoir au delà du mandat. Alors, assumons.

    • Un organe inféodé, sans probité morale, qui se prostitue pour quelques dollars. Vous croyez que le congolais est dupe de se soumettre une cour corrompue de la sorte. Détrompez vous. L article 64 sera appliqué avec ou sans l aval de cette CC.

  3. Nous n’avons pas de cour constitutionnelle en RDC mais plutôt la cour constitutionnelle majoritaire présidentielle. Elle juge toujours au profit du pouvoir en place en commençant par la validation des résultats des élections frauduleuses en 2011. Je ne peux rien attendre de bon de ce groupe des affamés de USD.

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