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Panama Papers : C’est quoi une société offshore ? Quand tombe-t-on dans l’illégalité?

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Il s’agirait de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias. Le Monde et 106 médias dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d’informations inédites qui jettent une lumière sur le monde e la finance offshore et des paradis fiscaux.

Les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, une firme panaméenne chargée de créer et domicilier des sociétés basées dans des paradis fiscaux.

Les « Panama papers » révèlent qu’outre des milliers d’anonymes, de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs. En RDC, la député nationale Jaynet Kabila est également citée. 

C’est quoi une société offshore ? Quand tombe-t-on dans l’illégalité? Politico.cd a interrogé un spécialiste. Ted Beleshayi certifie les états financiers de certaines filiales de multinationales en RDC évoluant principalement dans le secteur minier et pétrolier.

 C’est quoi une société Offshore ?

Une société offshore est une entité économique et juridique qui a son siège dans un autre pays que celui où elle tire ses revenus, afin d’optimiser sa fiscalité ou la gestion financière de ses capitaux.

Le terme offshore est une expression anglaise pouvant se traduire par « au-delà des côtes ». Par analogie, une société offshore est une entreprise qui relève du droit ou est immatriculé dans  un pays où elle ne s’exerce pas son activité. Il est fréquent que la société offshore ait leur siège social dans un paradis fiscal, c’est à dire dans un pays où la fiscalité est réduite voire forfaitaire. Cette fiscalité attrayante n’est toutefois accordée qu’aux sociétés offshores.

Quand est-ce que la création des sociétés offshore devient illégale ?  

Généralement, les gens créent des sociétés Offshore pour échapper aux impôts. En clair, c’est pour des raisons d’optimisation fiscale. Jusque-là l’opération n’est pas illégale. L’optimisation fiscale est à la frontière de la légalité, c’est-à-dire qu’il n y a pas une nette démarcation entre cette pratique et l’évasion fiscale. La pratique peut se comprendre comme une évasion fiscale parce qu’elle permet à la société  d’être exempté d’impôt dans le pays où elle réalise ses revenus.  Elle permet à la société de profiter de la  faiblesse des lois fiscales d’un pays donné pour payer au minimum les impôts et taxes dus à l’Etat.

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Il sied de noter que les capitaux africains qui sont réinvestis dans les paradis fiscaux sont issus de pillage des ressources naturelles et/ou de la corruption, d’où la nécessité de l’opacité et où l’on peut trouver cette opacité si ce n’est que dans des paradis fiscaux. Donc l’acte délictueux dans la cadre de la création d’une société offshore est souvent commis avant sa constitution (source frauduleuse des capitaux) et non après (Optimisation fiscale c’est légale). La question à se poser véritablement quand vous êtes face à une société offshore  où et comment est-ce que les propriétaires de cette société ont-ils trouvé de fonds pour les réinvestir dans cette société.

 

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