Entretien avec Paul Madidi, Journaliste et analyste de la justice internationale. Madidi connait non seulement la CPI, mais surtout le dossier Bemba qu’il particulièrement suivi. Pour rappel, il a été pendant 10 ans porte-parole de la CPI en RDC.
Bemba risque quelles peines dans chacun de dossiers?
Dans l’affaire principale, M. Bemba est accusé de deux chefs de crime contre l`humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage). Des crimes qui auraient été commis entre 2002 et 2003 alors que ses troupes étaient envoyées en RCA pour y prêter main forte au président Ange-Felix Patassé. Pour ces crimes, le procureur a requis pour la peine la plus lourde, 30 ans.
Donc si le verdict ne lui est pas favorable, il reste en prison pendant 30 ans?
Non pas forcement….Le procureur a la fin des déclarations finales a requis en effet pour la peine la plus lourde. Mais c`est pas l`avis des juges qui, eux, décident en fonction des arguments des uns et des autres, des éléments de preuve présentés et débattus contradictoirement tout a long du procès. La condamnation par les juges, si Elle intervient, doit être basée sur une conviction de la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable.
Et dans la seconde affaire?
Dans la seconde affaire liée aux atteintes a l`administration de la justice, le statut de Rome stipule qu’en cas de condamnation, la cour peut imposer une peine d’emprisonnement ne pouvant dépasser cinq années ou une amende ou encore les deux. Le procès lie a cette seconde affaire s`est ouvert depuis le 29/09/15 et se poursuit avec l`audition des témoins de la défense. Comme dans tous les autres procès, les éléments de preuve sont contradictoirement débattus.
Il est cependant important de souligner que jusqu’à ce stade, autant dans la première affaire que dans la seconde, M. Bemba est présumé innocent. Mais la décision attendue demain est en relation avec l`affaire principale. Ce verdict sera pris en tenant compte des éléments de preuve présentés tout au long du procès et qui ont été débattus contradictoirement devant les juges.
Dans la première affaire, que se passera t- il s’il est acquitté ?
Le verdict attendu ce lundi est celui de l’affaire principale, liée aux crimes contre l`humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis en RCA entre 2002 et 2003. Si ce verdict lui est favorable, M. Bemba restera tout de même en détention puisque ne bénéficiant pas de liberté provisoire dans la seconde affaire dont le procès se poursuit.
Sera-t-il dédommagé par la CPI en cas d’acquittement dans la première affaire?
Le statut de Rome prévoit que quiconque estimant avoir été victime d’un procès illégal ou d’arrestation arbitraire, a droit à réparation. Si M. Bemba estime se retrouver dans ce cas de figure, il peut demander réparation. C’est aux juges de décider au regard des arguments fournis par l’accuse Bemba.
En cas d’acquittement, le procureur peut-il interjeter appel?
Oui, le procureur, tout comme la personne condamnée, est en droit de faire appel a un des motifs suivants : vice de procédure, erreur de fait, erreur de droit. C`est aux juges une fois de fois de plus d`étudier le bien fonde de cette démarche. A moins que les juges n’en décident autrement, la personne reconnue coupable reste détenue pendant la procédure d’appel. Mais comme on l’a vu avec Mathieu Ngudjolo, qui a bénéficié d’un verdict favorable, la personne qui vient d’être innocentée quitte immédiatement le centre de détention, à moins que le procureur ne fasse Appel avec effet suspensif.
