Dans sa déclaration du 20 mars, le président national du parti ENVOL, Delly Sessanga, a noté un certains nombre des maux que l’ordonnance portant création de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption cause à la société congolaise. Cependant, il a pris soin de faire des propositions capables de rendre efficace cette lutte contre la corruption dont le Président Félix a fait son champ de bataille.
Capacité à agir du pouvoir judiciaire
Dans une trame historique, Delly Sessanga a rappelé les différentes initiatives de lutte contre la corruption initiées par les prédécesseurs de Félix Tshisekedi, en partant du « rapport sur le bien mal acquis de la Conférence nationale souveraine de 1992 », jusqu’à « l’organisation (à la présidence ) des services du Conseiller spécial en charge de la lutte contre la corruption en 2016.
Comme ses prédécesseurs, l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption risque d’être un feu de paille qui ne produira que des « effets d’annonce », selon ce député national, à cause de l’approche lui donnée.
La meilleure approche selon Delly Sessanga, c’est celle qui conçoit la lutte contre la corruption « dans le cadre d’une politique pérenne et robuste assise sur la justice, dont il faut renforcer l’indépendance et le professionnalisme des juges. C’est le pilier offensif », affirme-t-il.
« Le cœur de la politique de lutte contre la corruption demeure l’axe répressif, qui transite par les capacités à agir du pouvoir judiciaire. En effet, cette politique exige l’action de recherche de tous les comportements érigés en infraction par la loi, et leur sanction en dernier ressort par le juge. Aucune politique ne peut faire d’impasse sur cet aspect !« , déclare Delly Sessanga.
Parquet financier
Les capacités à agir du pouvoir judiciaire passe notamment par des réformes d’une juste congolaise que le député national Delly Sessanga reconnaît « elle-même, rongée par le fléau de la corruption, stigmatisé lors des Etats généraux de la justice « .
Parmi les réformes à envisager, « la spécialisation des magistrats dans la traque de la corruption et la criminalité économique et financière. L’option d’un parquet financier pourrait s’avérer lourde à déployer directement. Dans l’immédiat, je suis favorable, à la création au sein du parquet général de la République près la Cour de cassation, avec des relais dans les parquets généraux, d’un Pôle financier composé des magistrats spécialisés et dédiés à traquer cette délinquance subtile et complexe », suggère-t-il.
Mais aussi, « à la spécialisation des magistrats, il y a lieu de joindre des experts recrutés et placés auprès d’eux, dans les conditions prévues par la loi, pour appuyer leur action », ajoute Delly Sessanga.
Moderniser les poursuites judiciaires
Du point de vue opérationnel, il y a lieu de passer à « la modernisation des procédures de poursuite en les rendant plus rapides et dissuasives. Il y a lieu d’envisager des mécanismes spécifiques d’enquête, de jugement jusqu’à l’exécution des peines prononcées. Les garanties juridictionnelles des justiciables conçues dans les matières spéciales telles que la procédure fiscale, douanière, la réglementation de change doivent être préservées.
L’objectif de la lutte contre la corruption ne devrait pas devenir le prétexte à
l’anéantissement des garanties conçues dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, sujet sur lequel il reste encore d’importants efforts à accomplir ».
Révision de la loi pénale
La loi pénale elle-même n’est pas un saint des saints pour Delly Sessanga. Un coup de balai lui enlèvera certaines impuretés.
« La troisième réforme concerne le spectre des infractions visées dans la lutte contre la corruption. Notre loi pénale saisit-elle tous les comportements assimilables à la corruption et les sanctionne-t-elle justement ? A cet égard, il y a lieu d’examiner la
situation des infractions de corruption, du trafic d’influence, du détournement des deniers publics et des organismes publics, de la fraude fiscale, à la réglementation de change, le blanchiment des capitaux ainsi que le recel de ces infractions », argumente-t-il.
Créer un statut de lanceur d’alerte
La dernière réforme porte sur la création du statut de lanceur d’alerte et sa protection
légale ainsi que du statut de repenti pour mieux assoir la dissuasion ainsi qu’une politique efficace de recouvrement et de récupération des actifs issus de la Corruption.
Magnifique proposition !
Je l’ai dit tantôt, le problème est au niveau de l’exécution des lois. On peut beau changer des individus, créer les agences tant qu’il y aura une faiblesse dans le leadership nous attendrons pour des siècles ce changement tant voulu.
Tout congolais de bonne foi est perplexe devant la création de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption. Une instance qui, à mon avis, n’est qu’un effet d’annonce.
A proprement parler, elle n’a aucune force juridique.
Le seul moyen de combattre ce fléau qu’est la corruption, c’est le changement radical de mentalité. Or, sincèrement ce n’est pas avec cette génération de dirigeants corrompus qu’on arrivera à changer quoi que ce soit. Sa création est vouée à l’echec.
Sera-t-elle capable de juger une affaire qui éclabousse la présidence de la République ? J’en doute fort .
J’ai la ferme conviction que l’annonce de sa création n’est qu’un effet d’annonce, un cran de fumée. C’est de la diversion.
Ironie d’annonce, la création de l’Agence coïncide avec l’ouverture des procès sur la corruption qui deffraie la chronique judiciaire en ce moment en RDC à travers l’ affaire Kamerhe et ses ramifications.
Attendons voir…