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dimanche, avril 5, 2020
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Prospectives – Sam Bokolombe : Si la Cour Constitutionnelle donne raison à la MP, les futurs présidents seraient tentés également de repousser au loin l’organisation des élections

« Les Grandes Idées », c’est une tribune accordée aux intelligences congolaises pour apporter un regard prospectif sur les grands enjeux politiques de la RDC et de l’Afrique médiane. Après Jean-Jacques Wondo, Elikya Mbokolo, Olivier Kamitatu, c’est le tour du député Sam Bokolombe de politiquer. Il partage son avis sur la saisine de la Cour Constitutionnelle par la MP »

La saisine de la Cour constitutionnelle par la Majorité résulte d’une mauvaise lecture de l’alinéa 2 de la 70 de la Constitution. Cette Majorité pense que tant qu’il n’y a pas d’élection, J. Kabila demeurera en fonction. Erreur. Cette disposition ne se conçoit que dans l’hypothèse où l’élection présidentielle est organisée et on se retrouve en contexte de transition démocratique avec deux présidents. L’un en exercice, mais fin mandat et l’autre nouvellement ÉLU. La Constitution tranche en prescrivant que le Président en fonction demeure jusqu’ à l’installation effective du nouveau Président ÉLU. Et quand intervient cette installation effective?  Il faut se reporter sur l’article 74, alinéa 1 qui y répond:

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“Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle”. Et, la prise de fonction se concrétise par la prestation de serment.

En clair, la fonction présidentielle du président en exercice survit et cesse au plus tard 10 jours après publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle par la Cour constitutionnelle.

En résumé, l’intelligence de cet alinéa 2 de l’article 70 se dégage de la lecture combinée avec l’article 73 qui engage le début de la période électorale à dater du mois de septembre, soit 90 avant la fin du mandat et l’article 74 alinéa 2 qui précise la durée de la transition démocratique.

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De ce qui précède, la saisine de la Cour constitutionnelle cache l’espoir de voir cette institution que d’aucuns croient inféodée au pouvoir consacrer la lecture malveillante de la majorité et lier la fin du mandat de l’actuel Président à l’installation du “nouveau Président de la République à ÉLIRE”. Ceci contrarierait même la lettre et l’esprit du Constituant qui a fixé de manière péremptoire le nombre et la durée des mandats présidentiels et n’a pas prévu la non tenue d’élections dans le délai constitutionnel. Avec, une telle interprétation en effet, tout Président en fonction tordu repousserait l’élection de son successeur aux calendes grecques pour demeurer le plus longtemps au pouvoir. Ainsi donc, la Constitution en vigueur n’a pas entendu ouvrir la voie à cette malicieuse et déloyale possibilité tant dans lettre que dans son esprit.

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En outre, certains collègues de l’opposition ont été piégés par cette requête parce qu’elle concerne également la question de la durée du mandat des députés nationaux. C’est, par ailleurs, cet aspect de la requête qui avait été mis en exergue.

Dans leur ensemble, les députés de l’opposition ne partagent pas cette initiative, hormis ceux-là dont la bonne foi a été abusée.

Sam Bokolombe, député national UNC

 

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