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RDC : Le gouvernement adopte le projet de décret portant gestion des investissements publics

Le gouvernement a adopté, lors de la deuxième réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du gouvernement de la République, jeudi 25 mai dernier, le projet de décret portant gestion des investissements publics en République Démocratique du Congo (RDC) soumis par le vice-ministre du Plan Pascal Bitika.

Quoique l’article 34 de la Constitution réserve une place de choix notamment aux investissements
publics, à l’instar des investissements privés protégés par le Code des investissements, face à l’absence d’un cadre règlementaire à jour, le budget d’investissements publics devrait être renforcé pour servir d’instrument efficace de gestion publique en vue d’une mobilisation accrues des ressources et de leur canalisation au profit des secteurs prioritaires de développement.

C’est dans cette optique, indique Pascal Bitika, que le Gouvernement, à travers les ministères du Plan, des Finances et du Budget, a décidé de proposer le présent décret afin de régir la gestion des investissements publics.

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En effet, ce projet de décret prévoit notamment de rendre plus visibles et traçables les investissements publics, à travers notamment la mise en place d’un système de Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi Evaluation (PPBSE) et de consacrer le dialogue des bases de données avec partage obligatoire dans une Banque de données consolidée pour un Programme d’Investissements Publics (PIP) plus exhaustif.

Aussi, garantira-t-il une sélection rigoureuse des investissements publics sur la base des critères objectifs,
en vue d’une croissance économique forte et soutenue tout en assurant le respect du processus de maturation des projets d’investissements publics, de leur planification, programmation, exécution ainsi que leur suivi et évaluation.

Par ailleurs, le décret prévoit de doter les projets d’investissement d’un numéro unique qui les suivra du début à la fin de
leur cycle de vie et automatiser les évaluations ex-ante, à mi-parcours et ex-post, le contrôle des projets en
cours d’exécution ainsi que l’audit.

Ainsi, il permet également de donner corps aux recommandations formulées à l’issue de l’évaluation de la gestion des
investissements publics, processus mené en 2022, par le Fonds monétaire International en vue principalement de corriger les goulots d’étranglement qui pèsent sur la gestion des investissements.

Odon Bakumba

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