La Mission d’Observation Électorale CENCO-ECC (MOE) s’invite au débat sur l’annonce de l’Avis d’appel à candidatures concernant la Mission d’audit externe du fichier électoral 2022-2023 de la République Démocratique du Congo par la CENI faisant à son communiqué du 5 mai dernier.
Après avoir passé en revue cet Avis de l’appel à candidatures, la MOE CENCO-ECC note, dans un communiqué publié ce mercredi 10 mai, que des dispositions 17 et 14 sont en contradiction avec une autre du point 17 qui voudrait qu’aucune partie prenante ne soit en situation de conflit d’intérêt.
Aussi, dit-elle, la durée de 6 jours semble insuffisante pour analyser le cadre juridique et réglementaire dont toutes les procédures y afférentes, évaluer l’unicité de chaque électeur de l’échantillon (quelle qu’en soit la taille), évaluer l’inclusivité, l’exactitude et l’exhaustivité du fichier, et rédiger les différents rapports.
À cet effet, la MOE CENCO-ECC estime que la CENI ne sera pas indépendante et son rapport pourrait être orienté ou manipulé.
En conséquence, cette Mission d’observation électorale voit un risque élevé de ne pas trouver un consensus sur le fichier électoral, la méfiance entre les acteurs politiques va, selon elle, être renforcée et la confiance du public au processus électoral va de plus en plus se détériorer.
«La MOE CENCO-ECC prévient la CENI et l’ensemble des parties prenantes que si le processus d’audit externe du fichier est mené comme tel, il y a lieu de craindre la radicalisation du doute sur la sincérité du processus électoral et créer ainsi les conditions de contestations des résultats des scrutins attendus. La CENI aura ainsi manqué une de bonnes occasions pour crédibiliser ce processus. Il est donc de l’intérêt de la CENI et du processus électoral lui-même qu’un Organisme indépendant expérimenté sur la matière soit identifié et invité pour réaliser, en impliquant quelques experts nationaux, ce travail dans les délais convenables, respectant les conditions qui préservent la souveraineté nationale, sans offenser l’indépendance dudit organisme», ont fait savoir Mgr Donatien Nshole et le Révérend Éric Nsenga dans ce communiqué.
Dans ce registre, ils rappellent que la constitution d’un fichier électoral fait souvent l’objet de moult controverses dans la plupart d’Etats d’Afrique. En RD Congo, les opérations d’identification et enrôlement des électeurs n’ont pas échappé à cette réalité, au regard des conditions dans lesquelles elles se sont déroulées et les prises des positions de certains acteurs politiques et ceux de la société civile.
La MOE CENCO-ECC annonce, par ailleurs, la publication de son rapport final sur l’inscription des électeurs pour le lundi 15 mai 2023 prochain.
À en croire la CENI, l’objectif global de l’audit externe du fichier électoral est, d’une part, d’évaluer le système actuel d’identification et d’enrôlement des électeurs, afin d’en identifier les forces et les faiblesses et d’en dégager éventuellement des mesures correctives, et d’autre part, de formuler, le cas échéant, des recommandations conséquentes visant à améliorer la qualité et l’intégrité du fichier électoral.
Les objectifs spécifiques de l’audit externe du fichier électoral sont : Analyser le cadre juridique et réglementaire de la RFE, et d’en évaluer sa pertinence; procéder aux examens nécessaires du fichier électoral en termes d’inclusivité, d’exhaustivité et d’exactitude; de faire des recommandations en rapport avec le fichier électoral de la CENI.
Christian Okende
