Dans une série d’arrêts rendus ce jeudi 27 avril, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu, député national élu de Masisi. Ainsi, la juridiction de l’ordre judiciaire a demandé à la Haute Cour militaire de poursuivre l’instruction de ce dossier.
Dans son arrêt avant-dire droit rendu à l’audience publique tenue à la Prison militaire de Ndolo, 14 avril, la Haute Cour militaire avait suspendu les audiences du procès Mwangachuchu poursuivi officiellement pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention illégale d’armes et munitions de guerre ainsi que l’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.
Ses avocats avaient contesté la compétence de cette juridiction de juger un député national dont le juge naturel demeure, selon eux, la Cour de cassation. La défense avaient également évoqué « l’inconstitutionnalité » des textes de loi relatifs à la procédure de flagrance et au Code judiciaire militaire devant la Haute Cour.
Édouard Mwangachuchu est le président du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une milice armée du Nord-Kivu muée en parti politique en 2009. Selon le ministère public, il est soupçonné d’avoir « alimenté » des rébellions avec les fonds provenant de la « Société minière de Bisungu », dont il est le patron.
Suspecté d’entretenir les liens avec les terroristes du M23, l’élu de Masisi comparaît depuis le 03 mars, devant la Haute Cour militaire en procédure de flagrance, après la découverte des caches d’armes dans ses résidences de Goma, Masisi et Kinshasa.
Carmel NDEO
