La Cour de Cassation de la République démocratique du Congo s’est déclarée incompétente de juger l’opposant et ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés dans l’affaire Bukanga Lonzo les opposant au ministère public pour inconstitutionnalité.
« La Cour de cassation siégeant en matière répressive, au premier et dernier ressort, le ministère public entendu, reçoit l’instruction de déclinatoire d’incompétence soulevée par le prévenu Matata Ponyo et la dit fondée. Elle se déclare incompétente à connaître les poursuites contre les trois prévenus », a indiqué la Cour de Cassation, dans son arrêt.
Les accusés dans cette affaire à l’instar de Matata Ponyo, Patrice Kitebi et le sud-africain Kristo Glober sont poursuivis pour détournement des fonds alloués au projet du parc agro industriel de Bukanga Lonzo.
Cette affaire a été ouverte en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle. En novembre de la même année, cette Cour qui juge en premier et dernier ressort, avait estimé qu’elle n’avait pas compétence pour juger un ancien Premier ministre.
Ainsi, le procès s’est ouvert devant la Cour de cassation où les trois premières audiences se sont limitées à l’identification des prévenus et leurs avocats avant que cette dernière se déclare incompétente, mercredi 26 avril 2023.
Le parc agro industriel de Bukanga Lonzo est situé à 220 Km à l’Est de Kinshasa, à cheval entre les provinces du Kwilu et du Kwanga. Il a été inauguré en 2014 par le Président Joseph Kabila. Il avait pour objectif de permettre, dès 2020, de faire profiter aux six provinces du pays d’une plus grande production agricole et donc de réduire le risque d’insécurité alimentaire.
Le projet a été piloté par le gouvernement dirigé par Augustin Matata Ponyo. Ce dernier est accusé d’avoir détourné avec ses Co-accusés 205 millions de dollars sur les 285 décaissés par le Trésor public pour la réalisation de ce projet, indique le rapport de l’IGF sur l’affaire Bukanga Lonzo
David Mukendi
