Le député national, Nsingi Pululu va déposer ce mercredi 22 mars, l’accusé de réception du projet de loi sur la congolité dite « loi Tshiani », pour qu’il soit inscrit dans le calendrier des travaux de la session ordinaire de Mars 2023.
Cette résolution a été prise par l’assemblée plénière mardi 21 mars lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du calendrier des travaux de la session de Mars.
Cette proposition de loi verrouillant l’accès à la magistrature suprême et à d’autres fonctions régaliennes aux seuls congolais nés des parents congolais, au départ, ne figurait pas dans le calendrier soumis au débat général par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
Prenant la parole, l’élu de la circonscription de la Funa dans la ville de Kinshasa, Nsingi Pululu a déclaré n’avoir pas vu, dans les nouvelles matières, la loi la plus attendue du peuple congolais.
Dans son argumentaire, Nsingi Pululu a fait savoir à l’assemblée plénière qu’il n’y a aucune disposition dans le règlement intérieur qui donne qualité au Bureau ou au Président de rejeter une proposition de loi pour qu’elle ne soit pas inscrite dans le calendrier.
Pour lui, en effet, il y a péril en demeure si cette proposition de loi n’est pas inscrite. À cet effet, il a plaidé pour l’inscription dans le calendrier de la proposition de loi sur la souveraineté afin qu’elle soit réservée aux congolais « de père et de mère ».
Pour ce faire, le speaker Mboso a demandé au député Nsingi Pululu de déposer l’accusé de réception auprès de bureau de l’Assemblée nationale pour qu’elle soit ajoutée dans le calendrier des travaux de la session de Mars qui a été adopté moyennant amendements et réparties dans les commissions parlementaires permanentes.
Au sortir de la plénière, Nsingi Pululu s’est dit heureux de voir tous les élus légitimes du peuple mobilisés l’obligeant de réclamer l’alignement dans le calendrier de sa proposition de loi sur la congolité.
« Aujourd’hui c’est un grand jour, tous les députés nationaux compte tenu de la réalité veulent que ce dernier moment cette loi soit alignée. Ici je vous annonce que ce mercredi je vais déposer l’accusé de réception afin que la loi soit mise en débat à l’Assemblée nationale. Encore une fois, heureux des congolais de pères et de mères car la présidence de la République leur appartient », a-t-il déclaré.
Il sied de noter que le calendrier des travaux de la session de mars 2023 comporte 9 matières non législatives, 4 matières législatives, 53 arriérés législatifs qui émanent du gouvernement de la République ainsi que 14 nouvelles matières. Ce dernier a été adopté moyennant amendements et reste ouvert pour des nouvelles matières.
Christian Okende
