Le Président de la République, Félix Tshisekedi a pris part ce lundi 27 février, à la 52ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies tenue à Genève en Suisse.
Dans son discours devant les différents membres de ce Conseil, le Chef de l’État a affirmé que le gouvernement congolais continue de plaider pour la création d’un tribunal pénal international pour la RDC afin de faire la lumière sur les 617 incidents documentés dans le rapport mapping élaboré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.
Toujours au sujet des poursuites pénales pour des crimes commis sur le sol congolais, Félix Tshisekedi a indiqué que le gouvernement national réfléchit sur la création d’une Cour pénale spéciale comme celle créée en République Centrafricaine ou encore sur la mise en place d’une institution au niveau national des chambres mixtes au sein des juridictions ordinaires de l’ordre judiciaire comme moyen efficace pour lutter efficacement contre l’impunité des crimes commis en RDC.
« Dans le même sens, pour la première fois dans son histoire, la République Démocratique du Congo vient de se doter de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à l’indemnisation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et de victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. À la suite de cette loi, un Fonds de réparation des victimes a été créé par Décret et est en phase d’opérationnalisation », a-t-il expliqué.
Dans son adresse, le Président de la République est également revenu sur l’organisation de la première conférence sur la masculinité positive l’année dernière par la RDC qui « s’est engagée » en faveur d’un traité international pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles, dans le seul but de faire bénéficier des milliers à des femmes et des jeunes filles victimes des violences sexuelles d’une couverture juridique en Afrique.
« Je saisis cette occasion pour lancer un appel pressant aux États membres de l’ONU de se joindre à mon pays, au Costa Rica et à la Sierra Léone au sein du Groupe de coordination et du Groupe d’amis pour la conclusion de ce Traité », a renchéri Félix Tshisekedi.
En ce concerne le trafic des êtres humains, il a dit « instituer un mécanisme en interne chargé d’en faire le suivi et de rapporter les cas suspects aux autorités compétentes aux fins des poursuites des auteurs des actes constitutifs de ce crime ». Par conséquent, il a aussi déclaré que les dispositions du code pénal congolais « ont été renforcées et adaptées » afin de réprimer de façon rigoureuse les auteurs pareils actes.
« Dans le cadre de la protection des droits des personnes vulnérables, j’ai également promulgué en date du 15 juillet 2022, la loi n°22/030 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées en République Démocratique du Congo afin de faciliter leur intégration dans la Communauté nationale et d’assurer ainsi l’égalité des chances envers cette population », a-t-il ajouté.
Dans le même registre, comme l’a t-il affirmé, cette exigence est répondue à travers la promulgation de la loi organique n° 22/003 du 03 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes avec handicape.
En outre, alors que le mandat des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme a été renouvelé par la signature de l’ordonnance d’investiture de nouveaux élus, Félix Tshisekedi a révélé que le Parlement examine depuis la dernière session le projet de loi visant la protection des défenseurs des droits de l’homme.
Monge Junior Diama
