L’Assemblée provinciale de Kinshasa a déclaré recevable le projet d’édit portant reddition des comptes du budget rectificatif de la ville de Kinshasa après son examen ce mardi 6 décembre par l’assemblée plénière. Il a été envoyé à la commission ECOFIN pour un examen approfondi.
Présenté par le Ministre provincial des Finances, Jean Ngoy Mvunzi, ce projet d’édit sur reddition des comptes indique de manière détaillée le niveau d’exécution du budget rectificatif exercice 2021 et décrit en même temps les conditions dans lesquelles ledit Budget a été exécuté.
Aussi, dit-il, il a été élaboré dans un contexte politique, économique et financier en parfaite corrélation avec les prérogatives du pouvoir central.
D’après l’argentier Kinois, la rectification de l’édit budgétaire initial pour l’exercice 2021 a tenu compte des effets négatifs observés sur la courbe de la réalisation de certains actes générateurs des recettes, entre autre l’impôt sur les revenus locatifs.
Parmi les effets négatifs observés, il y a notamment l’inexistence de contrat de bail légal; l’assujettissement à l’IBP des sociétés immobilières qui entraîne une exemption tacite accordée à celles-ci, les faisant ainsi échapper à l’impôt sur le revenu locatif, laquelle exemption est aussi à la base d’une certaine tendance amenant d’autres propriétaires d’immeubles et appartements à se constituer en sociétés immobilières; et les allègements fiscaux accordés par le gouvernement central.
Pour le ministre provincial des Finances, ce projet d’édit a été arrêté en équilibre, en recettes comme en dépenses, à un montant de 883.238.883.167,63 CDF. En dépenses, le montant de 788.868.645.405,56 CDF, soit un taux d’exécution de 89,32% sur des prévisions de 883.238.883.167,63.
À l’en croire, l’exécution de ce budget rectificatif a renseigné les recettes de 788.981.568.525,48 CDF comparativement aux dépenses de 788.868.645.405,56 CDF. Pour lui, il en résulte un solde positif de 112.923.119,92 CDF.
Christian Okende
