Le Chef de l’État Félix Tshisekedi a, au cours de la 79ème réunion du conseil des ministres tenue en visioconférence vendredi 2 décembre, instruit les membres de l’équipe gouvernementale à l’organisation d’une table ronde pour la protection du patrimoine immobilier appartenant à l’État congolais.
Dans son intervention, le Président de la République est revenu ses différentes recommandations relatives à l’amélioration de la gestion du patrimoine foncier immobilier de l’État, faites notamment lors de la 50ème et 69ème réunions du conseil des ministres.
Ces différentes recommandations du Chef de l’État, concernent entre autres, l’obligation pour toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l’Etat, d’être soumise au conseil des ministres pour adoption, après avoir reçu l’approbation des ministères de tutelle concernés et l’avis de l’Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE), mais également la mise en place des mécanismes efficaces pour renforcer le dispositif légal et réglementaire existant afin qu’il soit rapidement possible de recouvrer, d’une part, les biens publics illégalement arrachés de son patrimoine et, d’autre part, d’éviter les erreurs du passé.
A cela s’ajoute, l’interdiction par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffection ou attribution des biens de l’État, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé.
Par ailleurs, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a été encouragé d’organiser, dans un bref délai, une table ronde impliquant les ministères techniques, l’Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État, ainsi que d’autres services et structures concernés, aux fins de proposer des « mesures adéquates pour une meilleure gouvernance du patrimoine immobilier de l’Etat ». Cette table ronde devra permettre de poser les bases indispensables à l’élaboration d’une politique immobilière, instrument nécessaire au développement de ce secteur important de la vie nationale.
Il sied de noter que l’Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État a été créée conformément à l’ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du cabinet du Président de la République de ce service spécialisé. Ainsi, Félix Tshisekedi a indiqué attendre la collaboration de tous, afin d’effectuer un suivi au quotidien de la problématique de gestion et protection du patrimoine immobilier de l’Etat.
