À partir de janvier 2023, la République Démocratique du Congo va prendre la présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et des gouvernements de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L’information a été portée à la connaissance du gouvernement par le Chef de l’état Félix Tshisekedi lors de sa communication au cours la 75e réunion du conseil des ministres tenu vendredi 4 novembre 2022.
D’après le compte-rendu de cette réunion gouvernementale, Félix Tshisekedi a fait savoir qu’en marge du dixième anniversaire de l’adhésion de la RDC à l’OHADA, le barreau de Kinshasa Gombe et la Commission nationale OHADA vont sous son patronage organiser un colloque international.
Après dix ans de ratification du traité de l’OHADA, la RDC recevra les flambeaux de la présidence des mains de la République du Niger.
« A cet effet, le Président de la République a tenu à ce que la RDC assume pleinement sa mandature et qu’elle contribue efficacement, par son implication à relever les défis de cette organisation, avant d’inviter la ministre de la Justice et garde des sceaux ainsi que le ministre des Finances, tous deux membres du Conseil des ministres de l’OHADA, à une étroite collaboration afin de soutenir le programme d’action de cette mandature», a rapporté Patrick Muyaya porte-parole du gouvernement.
Il sied de rappeler qu’à l’origine, l’idée de créerl’OHADA est née d’une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l’investissement en Afrique.
De cette volonté, est né le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), instituant ainsi l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la République Démocratique du Congo le 27 juin 2012 et les instruments d’adhésion à l’OHADA ont été déposés le 13 juillet 2012 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité. Ainsi, l’OHADA est entrée en vigueur le 12 septembre 2012.
