Les avocats de Jean-Marc Kabund ont transmis, une requête en main levée de la détention irrégulière de leur client à la prison de Makala au président de l’assemblée nationale Christophe Mboso, ce lundi 10 octobre.
Dans leur correspondance, ils rappellent au speaker de la Chambre basse du Parlement que, la Cour de cassation avait placé Jean Marc Kabund en résidence surveillée et doit quitter la prison de Makala qui n’est pas une résidence.
« Nous vous saisissons par la présente requête en main levée de la détention de l’Honorable Kabund-A-Kabund Jean-Marc et en recouvrement de sa liberté totale afin de lui permettre de participer à toute la session parlementaire de septembre. Vous prendrez donc cette décision en toute légalité conformément aux dispositions susvisées qui investissent l’Assemblée nationale du pouvoir de mettre fin à toute détention ou poursuite contre un député national dès la reprise de la session parlementaire depuis le 15 septembre 2022 », écrit le collectif d’avocats de Kabund à Christophe Mboso.
Les avocats de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale accusent le parquet général près la Cour de cassation de violer « impunément » la décision de la Cour de cassation assignant Kabund en résidence surveillée.
« En effet, de part la qualité d’un élu et de député national de la législature en cours de notre client, nous avons l’obligation de rappeler à votre attention que la détention précitée est faite en violation flagrante des dispositions tant constitutionnelles, légales que réglementaires de l’Assemblée nationale dont vous avez la mission de faire respecter. Depuis lors, le Parquet général viole ainsi impunément les droits et les libertés publiques de notre client en détention illégale, et dont les droits ont été violés de bout en bout », ont-ils argué.
Jean Marc Kabund est poursuivi pour des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat. Il est détenu depuis le 9 août à la prison de Makala.
L’affaire a déjà déjà fixée par la Cour de cassation depuis le 12 septembre. La prochaine audience est prévue pour le 17 octobre.
