La Dynamique de Contrôle Citoyen des Activités des Représentants du Peuple en République Démocratique du Congo ( DYCARP) a organisé ce vendredi 09 septembre à Kinshasa, une conférence-débat autour du thème « Quel engagement citoyen pour une recevabilité parlementaire envers le souverain primaire », à laquelle les députés nationaux André Tambwe du PPRD et Anyolito Dhebo Serge ont répondu aux questions des participants issus des différentes souches socio-politiques.
Au cours de cette conférence-débat organisée en collaboration avec l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires (ISEP), la DYCARP a présenté son rapport synthétique du travail de Monitoring des activités parlementaires effectuées à l’assemblée nationale depuis le 15 mars au 15 juin, période marquant la session ordinaire de mars. Celui-ci a été réalisé grâce aux informations récoltées par ses membres ayant assisté à toutes les plénières ouvertes au public.
Dans ce rapport, cette association sans but lucratif et laïque qui accompagne les élus du peuple dans l’accomplissement de leurs missions a fait remarquer que la session ordinaire de Mars a été ambitieuse plutôt que réaliste. Selon cette structure, sur 91 matières au total de la session dont 79 législatives et 10 non législatives, seulement 33 ont été traitées soit, un taux de réalisation de 36%. Sur les 33 matières qui ont été traitées, 27 sont législatives et 6 non législatives.
Au point de vue du contrôle parlementaire, sur 71 questions orales avec débat enregistrées, 14 ont été envoyées au Bureau d’Etude, 8 ont été déclarées recevables et 01 a été débattue en séance plénière soit, 1,4%. Sur 60 questions écrites enregistrées, 12 ont été envoyées au Bureau d’Etude, 7 déclarées recevables et envoyées aux concernés soit, 11,6%. Sur 4 questions d’actualités enregistrées, 01 a été examinée en séance plénière Sur 7 interpellations, aucune n’a été débattue soit 0%. Sur deux motions de défiance enregistrées, une motion a été examinée et a aboutie à une déchéance d’un membre du gouvernement soit 50%.
Au moins 175 députés n’ont pas déposés les rapports de vacances parlementaires
S’agissant de vacances parlementaires, la DYCARP note que sur 500 députés composant l’Assemblée nationale, 325 ont déposer leurs rapports, soit 65% de réalisation par rapport à la synthèse des rapports precédents, évalués à 153 soit, 30,6%.
« Les élus nationaux de la Province du Haut – Uele ont battu le record pour ces rapports des vacances parlementaires avec 100% de dépôt, suivi par ceux des Provinces de la Mongala avec 91,6% et du Haut – Lomami avec 87,5% », a indiqué Pepe Kifu, secrétaire Général de la DYCARP.
« Considérée comme une session de rattrapage, cette dernière n’a éte en réalité qu’ambitieuse et moins réaliste. Marquée par une inflation des matières dans le calendrier et un foisonnement d’initiatives de contrôle parlementaire. Le taux de réalisation de la session n’a guère dépassé le 40% de production législative, et seulement deux questions de contrôle parlementaire », a-t-il ajouté.
Alors que la session ordinaire de septembre qui sera essentiellement budgétaire s’ouvre ce 15 septembre, la DYCARP a recommandé au bureau de l’assemblée nationale de :
- Faciliter à la DYCARP l’accès aux différents services de l’Assemblée nationale afin de lui permettre de bien mener sa mission citoyenne de contrôle sans obstacle ni restriction;
- Permettre à la DYCARP d’avoir accès à sa documentation;
- Renforcer la capacité des élus sur les pratiques parlementaires;
- Revoir la répartition des temps de parole accordée aux honorables députés lors des séances plénières traitant des questions sensibles qui attirent tout le monde ;
- Doter la commission ECOFIN des moyens nécessaires pour son fonctionnement, surtout en ce qui concerne les missions de contrôle budgétaire;
- Inciter les honorables députés à élaborer et déposer les rapports de vacances parlementaires dans le délai et conformément au canevas;
- Veiller à l’amélioration des conditions de travail des Commissions permanentes afin d’être efficace dans la production législative;
- Donner la primauté à l’examen et l’adoption des lois et le contrôle parlementaire sur des sujets qui ont un impact réel sur le vécu quotidien, la sécurité et le social du peuple congolais;
- Redynamiser la Commission permanente de Suivi et Evaluation des lois, Résolutions, Recommandations et Politiques Publiques pour l’aboutissement des initiatives parlementaires;
- Privilégier le débat républicain lors des séances plénières et accepter les divergences de points des vues de certains Députés;
- Préconiser le consensus et l’inclusion dans les débats et les délibérations.
Tout savoir sur la DYCARP
Créée en 2019 grâce à une synergie regroupant 15 organisations de la société civile engagées dans le contrôle citoyen et la gouvernance locale, la DYCARP une ASBL apolitique et laïque qui s’interdit toute discussion à caractère religieux ou discriminatoire fondé sur le sexe,l’ethnie, la race ou la conviction philosophique ou politique. Elle se veut une structure qui assure la Redevabilité du Représentant du peuple en vers le souverain primaire et l’Engagement citoyen sur les questions parlementaires.
Membre de la Dynamique de la Société Civile pour l’accompagnement des Actions Parlementaires, la DYCARP est partenaire du Centre d’Etudes Pour l’Action Sociale « CEPAS » et le Réseau des Parlemen taires Africains contre la Corruption « APNAC RDC ».
Elle a pour objectifs de promouvoir la culture de redevabilité des représentants du peuple envers le souverain primaire et l’engagement citoyen du peuple pour le recouvrement du pouvoir du souverain primaire; assurer les liens entre la population et son représentant à travers le système Tribune d’Expression Populaire (TEP) et autres débats citoyens; promouvoir les valeurs civiques et républicaines dans le chef des représentants du peuple et éduquer la population à la notion de la souveraineté et de la citoyenneté.
Moyens d’Actions
- Monitorings des Activités des Représentants du peuple à tous les niveaux;
- Plaidoyers et lobbying aux près des Respon sables publics et les Animateurs des Institutions représentatives à tous les niveaux;
- Sensibiliser le peuple sur la notion de la redevabi lité des représentants du peuple à tous les niveaux
- Conscientiser le peuple sur la notion de la Gou vernance locale et l’engagement citoyen;
- Renforcement des capacités dans les Institutions représentatives à tous les niveaux;
- Organiser des débats citoyens entre les représentants du peuple et le souverain primaire
Réalisations
Depuis sa création en 2019, la DYCARP a, en son sein plusieurs relations qui se résument en deux volets à savoir; le Monitoring et les plaidoyers et lobbying.
En ce qui concerne le volet de Monitoring, la DYCARP a depuis sa création produit, trois institutions rapports de monitoring parlementaire à savoir:
- Un an de l’alternance politique en République Démocratique du Congo: Analyse critique du travail parlementaire au sein de l’Assemblée nationale;
- De l’antagonisme à la destitution du Bureau de l’Assemblée Nationale: Quel Bilan pour le Peuple souverain
- L’Assemblée Nationale à l’épreuve de l’Union Sacrée de la Nation. Session de mars, session des grands défis pour la réforme en RDC.
- Session de septembre 2021, est-ce un levier des réformes attendues en RDC.
- Quel engagement citoyen pour une redevabilité parlementaire envers le souverain primaire.
- Sur le plan plaidoyers et lobbying, la DYCARP a mené une action de de plaidoyer auprès du Bureau de l’Assemblée Nationale dont le but était de créer un cadre de partenariat entre la DYCARP et l’Assemblée nationale. Ce cadre va favoriser l’accès à l’information dans cette institution représentative.
