Après 48 heures de détention préventive à la prison centrale de Makala, l’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale, le député Jean-Marc Kabund vient d’être assigné à résidence surveillée.
Cette décision a été prise par la Cour de Cassation ce vendredi 12 août, à la demande de la défense qui estime qu’en tant que député national, Kabund ne devrait pas être détenu avant toute condamnation.
Selon la procédure, Kabund est retourné à Makala en attendant que la prison soit notifiée de la décision de la Cour de Cassation.
« La Cour a décidé de vouloir faire l’application de l’article 76 et 78 en rapport avec la procédure devant la Cour de cassation et, a ordonné qu’au lieu de la détention préventive, la résidence surveillée à notre client M. Jean-Marc Kabund. Selon la procédure, il doit rentrer en prison pour remplir les formalités d’usage et il ira à la maison », a dit l’un de ses avocats.
L’ex 1er Vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi pour injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le Chef de l’État et la propagation des faux bruits. Les propos «injurieux, diffamatoires et outrageants à l’endroit du Chef de l’État» qui lui sont reprochés ont été tenus lors d’une conférence de presse qu’il a animé en date du 18 juillet 2022.
