Le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Molendo Sakombi a procédé, ce mardi 2 août à Fleuve Congo Hôtel, à la signature d’un avec une société luxembourgeoise «e-Proseed» pour la mise en œuvre du projet «e-Foncier» portant sur la sécurisation des titres fonciers et immobiliers, la numérisation du cadastre et la modernisation du secteur en République Démocratique du Congo.
Dans son discours à cette occasion, le Ministre des Affaires Foncières a laissé entendre que ce partenariat public-privé entre la RDC et la société e-Proseed est la résultante d’un long processus de sélection clôturé par l’avis positif d’une Commission ad hoc constituée de plusieurs Experts, dont ceux des Ministères des Finances, du Numérique et des Affaires Foncières.
«Cette entreprise luxembourgeoise aux multiples références, spécialisée dans le développement de systèmes numériques innovants et proposant des solutions idoines d’intégration pour les États et les grandes institutions tant publiques que privées a donc la mission de créer et d’accompagner l’administration foncière congolaise dans la gestion de la nouvelle plateforme e-foncier avec un format de conservation numérique reposant sur la technologie blockchain ultra sécurisée et l’intelligence artificielle qui sera le noyau de la gestion moderne du foncier congolais», a-t-il indiqué.
D’après lui, «e-Proseed» offre une solution «360°» clé en main comprenant de multiples composantes comme l’archivage généralisé, la construction et/ou la réhabilitation de toutes les circonscriptions foncières pour garantir à tous les agents à travers le pays, des conditions de travail appropriées, l’interconnexion de tous les sites avec les centres de décision, la mise à jour des capacités des agents pour une appropriation optimale du projet par ceux-ci.
«Il est également convenu qu’e-Proseed mobilise un investissement initial de 140 Millions USD sans endettement de l’Etat, ni recours à une quelconque garantie souveraine. À ceci il faut ajouter une somme de 15 Millions USD affectée à la construction, à Kinshasa, d’une Tour du Foncier, véritable symbole de la renaissance du secteur, qui hébergera dès 2024, tous les services du Ministère des Affaires foncières, du Secrétariat Général et du futur Centre national de la Numérisation du cadastre de la RDC», a fait savoir Molendo Sakombi.
Selon lui, la circonscription foncière de la Gombe à Kinshasa est choisie pour devenir le premier site pilote de référence qui sortira, au 1er décembre 2022, le tout premier titre numérisé et sécurisé. Ensuite, dit-il, cette expérience sera étendue aux autres circos pilotes, puis reproduite sur l’intégralité du territoire national, soit les 26 provinces.
Pour lui, en effet, la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers est la condition sinequanone pour porter les affaires foncières au diapason des attentes justifiées par son immense potentiel, et donner des réponses définitives à la triptyque maximisation des recettes, baisse des conflits et paix sociale qui constitue les assignations primordiales du Gouvernement.
À l’en croire, cette initiative s’inscrit dans la vision du Chef de l’État, Félix Tshisekedi qui a fait de la Numérisation, son cheval de bataille, notamment de sa volonté et sa détermination ainsi que l’implication du Gouvernement par le truchement du Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde.
Le Ministre des Affaires Foncières a rappelé que le gouvernement de la République avait fait adopter, lors du conseil des ministres du 20 décembre 2019, le plan de relance du «Projet National de Numération du Cadastre et de Sécurisation des Titres fonciers et immobiliers en RDC» qui demeure, à ce jour, le fil d’Ariane de cette révolution du Numérique.
«Si je parle de la relance, c’est parce que la RDC avait signé il y a quelques années, un partenariat avec deux entreprises qui se partageaient la Numérisation du pays selon deux zones d’exploitation (Pool Ouest et Pool Est), et qui n’ont malheureusement pas pu atteindre les objectifs fixés. En effet, en quatre ans d’activités, ces partenaires n’avaient réussi à numériser que 20.000 titres sur un potentiel estimé à 10 Millions ! À cette cadence, il aurait fallu plus de 500 ans pour boucler ce projet», a-t-il renchéri.
Il y a de noter que le plan de relance s’articule essentiellement autour des axes suivants : L’effectivité de la Numérisation géo-référencée du cadastre de la RDC conjuguée à la Sécurisation des titres et à la modernisation en profondeur du secteur foncier ; l’homogénéisation opérationnelle et contractuelle en passant de deux contractants à un seul ayant en charge l’ensemble du territoire ; le recours au partenariat Public-Privé avec un partenaire disposant des capacités technico-financières avérées ; et la relance du projet dans un délai raisonnable.
Ont pris part à cette cérémonie de la signature du contrat pour la mise en œuvre du projet «e-foncier», le Ministre du Numérique, le Vice-ministre des Finances, le conseiller spécial du Chef de l’État en charge du Numérique, le conseiller principal du Chef de l’État au collège des affaires foncières et environnement et le secrétaire général des affaires foncières.
