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Tshopo : La CENI, le Conseil d’État et la Cour Constitutionnelle, qui gagne la crédibilité électorale ?

L’actuel homme fort de la Commission Électorale Nationale Indépendante -CENI qui se déclare « intègre » est en guerre contre toute personne ou institution qui veut le discrédit de la centrale électorale. Les juridictions d’ordre administratif semblent être dénudées. « On ne doit pas blaguer avec les actes de procédure électorale posés par la CENI », estime un expert électoral à POLITICO.CD, sous anonymat.

« Lors de sa première intervention publique en tant que Président de la CENI, Dénis Kadima avait déclaré haut et fort que l’époque où des élus étaient nommés par la justice est révolue. La crédibilité de la CENI n’est donc pas à vendre », se déchaîne-t-il.

En effet, lors de la dernière organisation des élections des Gouverneurs et de Vice-Gouverneurs, la CENI avait contesté les arrêts de certaines juridictions d’ordre administratif, les qualifiant même « d’arrêts immoraux » qu’elle ne comptait pas les appliquer.

Pour ce faire, dans sa quête judicieuse de ne pas exécuter ces arrêts du Conseil d’Etat, la CENI saisira la Cour Constitutionnelle par requête en interprétation. Ensuite, dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle a reconnu qu’elle n’a pas la compétence d’interpréter les arrêts des juridictions d’ordre administratif.

« Toutefois, revêtue de son rôle du pouvoir de régulation, la Cour Constitutionnelle ne pouvait pas laisser que l’honneur de la justice congolaise soit atteint par la médiocrité des arrêts du conseil d’État », explique un analyste indépendant, interrogé par POLITICO.CD

« C’est pourquoi, la Cour Constitutionnelle a instruit la CENI de ne pas appliquer les décisions judiciaires farfelues des juridictions d’ordre administratif du moins pour les élections de la Province de la Tshopo en lui ordonnant de constater elle-même et de considérer comme élus Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province de la Tshopo les bénéficiaires du dernier acte pertinent de la procedure électorale y relative », ajoute-t-il.

Il martèle que, de ce qui précède, et en vertu de la loi qui dit que le vote est secret, « la Cour Constitutionnelle anéantit la jurisprudence éhontée que voulait installer le Conseil d’Etat par son arrêt sur le litige électoral de la Province de la Tshopo, celle d’affirmer que le juge sait le secret de vote ».

Pour d’autres, la CENI, avec une crédibilité requinquée, est sans moindre doute l’un de trois piliers avérés du pouvoir du Président Félix Tshisekedi, à côté de l’IGF qui met les finances publiques sur le bon rail et de la Cour Constitutionnelle.
« Qui l’eut cru ? Bravo au Président Félix Tshisekedi pour cette libération du peuple congolais », poursuit un autre analyste.

D’un autre côté, les juridictions sont pompeusement plébiscitées pour leur rôle joué dans le feuilleton électoral qui n’a encore dit son dernier mot. C’est le cas du conseil d’État. Un observateur a, pour sa part, estimé que les juges jouissent d’un pouvoir discrétionnaire.

« Dans leur pouvoir discrétionnaire, les juges ont mené des investigations et ont pu déceler la tricherie dans l’autre camp. Et normalement quand il y a tricherie, ce qu’il devait faire le Conseil d’Etat c’était d’annuler tous les suffrages obtenus par monsieur Tony Kapalata », a indiqué un analyste politique, sur Radio Okapi.

Pour rappel, la Cour d’appel de Kisangani avait annulé, le 19 mai dernier les résultats provisoires de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la Tshopo, apres avoir été saisie par la candidate Madeleine Nikomba.

Tony Kapalata a, de son coté, porté l’affaire devant le Conseil d’Etat qui a donné raison à Madeleine Nikomba. Mais le camp du gouverneur proclamé par la CENI ne l’entend pas de cette oreille.

Serge SINDANI

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