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RDC: La ministre de la Justice a ouvert un atelier de réflexion sur le fonctionnement et le financement du GUCE

La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese a lancé, ce jeudi 14 juillet dans la salle Léon Kengo wa Dondo du ministère de la Justice, l’atelier de réflexion sur le fonctionnement et le financement du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) —Établissement public, en présence du coordonnateur de la cellule Climat des Affaires de la Présidence, du DG de l’ANAPI, du DG du GUCE et de l’administrateur délégué de la FEC.

D’après la ministre de la justice, la RDC est résolument engagée dans le processus d’implantation d’un environnement des affaires qui garantit la sécurité juridique et judiciaire non seulement aux opérateurs économiques, mais aussi aux consommateurs.

Pour s’y accommoder, indique-t-elle, plusieurs assignations ont été confiées à son ministère entre autres celle relative au problème du fonctionnement et du financement du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE).

Pour ce faire, la Ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo a laissé entendre que pendant deux journées de travail, les participants vont approfondir la réflexion sur le fonctionnement optimal de cette structure étatique et sur les mécanismes de financement.

« Concrètement, j’attends de vous un état des lieux de sa situation globale. Du point de vue de son fonctionnement, je suis persuadée que les recommandations que vous produirez, quant à son statut juridique comme Établissement public ou Service public, permettront au Gouvernement de lever l’option la plus avantageuse pour l’amélioration du climat des affaires en RDC», a-t-elle déclaré.

Dans la foulée, elle a rendu hommage au Président de la République, Félix Tshisekedi pour sa détermination à améliorer le climat des affaires en RDC et le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde pour la promotion de l’environnement des affaires, « considérée comme l’une des priorités de son programme gouvernemental ».

Il faut noter que l’objectif général de cet atelier de deux jours est de réfléchir sur le fonctionnement et financement du Guichet Unique de création d’entreprise comme établissement public doté de l’autonomie administrative et financière, conformément aux dispositions de la loi n°08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et du décret n°21/002 du 22 janvier 2021.

Les résultats attendus sont entre autres un état des lieux de la situation du GUCE est effectué ; un nouveau cadre organique est proposé ; les services offerts sont identifiés ainsi que les sources de financement du GUCE ; des mécanismes de financement du GUCE et de collaboration avec les autres services sont proposés ; les mécanismes de perception des recettes et de leur partage éventuel sont définis ; les outils de travail sont élaborés ou identifiés en vue de leur élaboration ; et des recommandations pertinentes sur le fonctionnement du GUCE, Établissement public sont formulées.

Les participants à cet atelier sont constitués des experts des ministères, organismes et services publics suivants: Ministère de la Justice ; CCA/Présidence ; CCA/Primature ; Ministère du Plan ; Ministère de l’Économie Nationale ; Ministère des Finances ; Ministère du Budget ; Guichet Unique de Création d’Entreprise ; ANAPI; DGI; DGRAD; INPP; ONEM; CNSS; FEC; COPEMECO et Commission Nationale OHADA.

Christian Okende

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