Le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe a abrité ce 13 juillet 2022, la première audience dans la procédure initiée par Afriland First Group demanderesse de l’annulation de l’administration provisoire d’Afriland First Bank CD, une banque dont elle détient 77% des parts.
Au cours de la première audience qui a duré moins de 5 minutes, le président du tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe a donné la parole aux avocats de la partie demanderesse. Prenant la parole, Me Azarias Ruberwa a sollicté le renvoi à trois semaines, tel que décidé de commun accord avec les avocats de la défense. Ces derniers ont pris la parole pour confirmer la sollicitation de renvoi. Sollicitation à laquelle le président du tribunal a accédé. Rendez-vous est pris le 3 août 2022, pour le début des plaidoiries.
La demanderesse aura le temps de dérouler ses arguments pour soutenir sa demande d’annulation. D’ores et déjà, votre journal a appris dans les coulisses du palais de justice qu’Afriland First Group entend exiger réparation. Pour l’instant, les détails de cette réparation ne sont pas connus. Tout au plus peut-on supputer sur les arguments à faire valoir pour soutenir la demande de réparation.
Nous avons consulté les documents en circulation et avons approché la Banque centrale et des cadres d’Afriland First Bank. Notre enquête nous permet de dire que le déroulement des événements depuis un an et qui a abouti à la mise sous administration provisoire d’Afriland First Bank CD ressemble à s’y méprendre à une prophétie auto-réalisatrice. Le principe de la prophétie auto-réalisatrice est d’émettre un augure au préalable, et ensuite, en aval, de travailler activement à sa réalisation, de façon à avoir raison, une fois qu’il s’est réalisé.
L’affaire remonte au 1er juillet 2021, lorsque le Président du conseil d’Administration d’Afriland First Bank CD identifie des fautes de gestion en interne et suspend le directeur général à titre conservatoire. En réaction, la Banque centrale du Congo intervient, retire l’agrément du président du conseil d’administration, et de manière curieuse exige la réhabilitation du directeur général suspendu. Par la suite, elle retire l’agrément des autres membres du conseil d’administration et installe, le 26 août 2021, au sein d’Afriland First Bank CD une mission de surveillance rapprochée.
Conformément à la note adressée par la BCC le 1er septembre 2021 à la direction générale d’Afriland First Bank CD portant sur les modalités de collaboration entre la mission de la BCC et Afriland First Bank CD, la mission doit valider les opérations quotidiennes : « la banque est tenue de transmettre à la mission journalièrement les états de clôture des caisses de la veille, notamment les bordereaux de clôture de chaque caisse ainsi que les pièces comptables justifiant les différentes opérations passées par lesdites caisses. »
La banque doit aussi « soumettre pour avis à la mission avant leur exécution toute transaction (retrait transfert, mise en place de crédit, mise à disposition de fonds dont le montant est supérieur ou égale à 500.000 $ ou son équivalent) dans d’autres devises et aussi toutes les dépenses courantes de fonctionnement dont les montants sont supérieurs ou égaux à 50.000$. A cet effet, toutes les transactions en cours d’exécution et se rapportant à ces conditions doivent être suspendues et soumises à l’avis de la mission. »
Les membres de la mission de surveillance rapprochée assistent aux réunions hebdomadaires du comité de direction de direction de la banque. Tout cela démontre que la BCC prenait part de façon active à la gestion quotidienne de la banque, en décidant en dernier ressort sur les opérations les plus importantes. Bien plus, la mission de surveillance rapprochée va de manière méthodique poser un certain nombre d’actes qui ont bloqué pendant longtemps la restauration des organes de surveillance et de contrôle d’Afriland First Bank CD.
La mission de surveillance rapprochée a régulièrement posé un certain nombre d’actes qui ont bloqué pendant longtemps le retour à l’orthodoxie dans la gestion d’Afriland First Bank CD. Premièrement, la BCC va informer Afriland First Bank CD qu’en l’absence d’un président de conseil d’administration agréé par elle, un conseil d’administration n’est valablement convoqué que si 100% des administrateurs signent la convocation. Ce qui est une véritable curiosité au regard des dispositions de l’OHADA qui fixe cette exigence aux 2/3 des administrateurs.
Deuxièmement, un conseil d’administration est convoqué pour le 4 novembre 2021 avec pour ordre du jour la nomination d’un nouveau directeur général et la nomination d’un deuxième directeur général adjoint. Mais curieusement, le 28 octobre 2021, donc 6 jours avant, 3 administrateurs d’Afriland First Bank CD sur les 5 restants vont également voir simultanément leurs agréments retirés par la BCC, laissant ainsi juste 2 administrateurs au sein du conseil d’administration d’Afriland First Bank CD.
Peut-on à ce niveau parler de hasard quand on sait que le minimum requis pour permettre au Conseil d’administration de fonctionner est de 3 administrateurs ? Il y a de quoi interroger les véritables objectifs de cette fameuse mission de la BCC qui au regard des faits s’est avérée être une mission d’obstruction en lieu et place d’une mission d’accompagnement, comme elle l’avait elle-même annoncé. Pour couronner le tout, par courrier daté du 18 novembre 2021, l’agrément des deux derniers administrateurs restants est retiré, laissant ainsi Afriland First Bank CD sans administrateur.
Comment comprendre qu’après avoir cogéré la banque pendant 7 mois et bloqué toute tentative de retour à l’orthodoxie pendant autant de temps, la BCC écrive aux actionnaires qu’elle a minutieusement écartés de toute gestion et de tout contrôle, pour leur présenter un déficit de fonds propres s’élevant à 90 millions $ ? Si ce déficit est réel, comment et par qui a-t-il été creusé ? Quant à Afriland First Group qui porte l’affaire au tribunal aujourd’hui, quelle est sa responsabilité d’actionnaire majoritaire dans le déroulement des événements ? La Banque centrale dispose-t-elle d’éléments qui la dédouane de ces accusations ? Certainement le début des plaidoiries annoncé pour le 3 août permettra de disposer d’éléments de réponse à ces questions.
