Le gouvernement de la République Démocratique du Congo s’adonne aux réformes susceptibles d’assainir le climat des affaires sur son territoire.
Dans cette optique, le ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa a présenté lors de la soixante et unième réunion du conseil des ministres du vendredi 08 juillet, un rapport sur l’une des missions lui assignées, celle de l’identification des prélevements arbitraires en vue de la rationalisation des taxes à l’importation et à l’exportation et réduction des coûts et délais.
La motivation derrière cette assignation est notamment d’améliorer la compétitivité de l’économie congolaise, d’assurer une meilleure attractivité du pays mais surtout, le bien-être de la population étant donné que les opérateurs économiques disposent de la faculté de reporter sur les consommateurs la charge d’une taxe en manipulant les prix qu’ils contrôlent.
Faisant suite à cette décision, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) en concert avec le ministre de Commerce Extérieur, a dressé une liste de 67 prélèvements qu’elle a qualifié d’arbitraires, d’excessifs, d’inopportuns ou sans fondements réclamés par les services de l’Etat à l’occasion des opérations d’importation et d’exportation des biens.
Ces prélèvements concernent, en extrait, la redevance rémunératoire informatique ; la vignette fiscale ; les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs ; la taxe sur la délivrance du certifcaf d’inspection des animaux, produits biologiques et alimentaires ; la taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers ; les frais adninistrarifs pour la délivrance des certificats la taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre ; la TVA sur la commission ; les frais de couverture de cafe à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam.
D’après Jean-Lucien Bussa, cette liste a été passée au peigne fin avec les délégués des Institutions, ministères et ceux des Établissements et Organismes Publics concernés. Au terme de cet examen, 3 recommandations ont été formulées par les parties prenantes. Il s’agit respectivement de :
- La suppression pure et simple de 14 perceptions ;
- Le rabattement de 20 perceptions en vue d’alléger tant soit peu les charges des opérateurs économiques tout en maintenant les équilibres financiers des structures bénéficiaires ayant une mission d’utilité publique ;
- Le maintien de trente-trois (33) prélèvements.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, une série de mesures sera prise pour accompagner la mise en œuvre de ces recommandations.
Voici la liste intégrale de 67 prélèvements concernés:
