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RDC : Vote ce mardi d’un nouveau juge président de la Cour constitutionnelle

L’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle est prevue ce mardi 21 juin 2022 à Kinshasa. Ce, après que le nombre requis de neuf juges de cette juridiction hautement stratégique sur le plan politique et électoral en RDC ait été atteint avec la nomination de trois nouveaux juges issus des institutions du pays par ordonnance présidentielle.

L’ancien président de cette Cour, Dieudonné Kaluba a été écarté mardi 10 mai dernier, à l’issue d’un tirage au sort. Et c’est le juge Corneille Wasenda qui assure jusqu’ici l’intérim à ce poste.

Selon les spécialistes en droit, les candidatures au poste du président de la Cour constitutionnelle ne sont pas d’avance déclarées. Elles sont constatées sur place entre les juges le jour même du vote, afin de préserver son caractère secret.

La loi organique portant fonctionnement et attributions de la Cour ainsi que son règlement intérieur restent muets sur les critères d’éligibilité à ce poste. Cependant, il faut le rappeler que le président de la Cour constitutionnelle sera même temps le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

En effet, pour ce poste, les textes qui régissent le CSM et le statut des magistrats, précise qu’il faut revêtir de la qualité de magistrat ou d’ancien magistrat pour présider le Conseil.

Composée actuellement de 9 juges, la Cour constitutionnelle peut valablement siéger et délibérer après une brève suspension dû au vide créé par le décès du juge Polycarpe Mongulu et le tirage au sort qui avait occasionné le départ des juges Dieudonné Kaluba et Prince Funga Molima.

Issus des institutions de la République : le Président, le Parlement et Conseil Supérieur de la Magistrature, les 3 juges nouveaux Juge qui ont remplacés ces derniers ont prêté serment mercredi 15 Juin dernier au Palais du Peuple devant le Président Félix Tshisekedi.

Dominique Malala

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