La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe vient d’ordonner, ce lundi 20 juin, une autre prorogation de cinq (5) jours, le prononcé du verdict dans le procès 100 jours mettant en cause Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima.
« Vu la demande verbale présentée le 20/06/2022 par la chambre statuant dans la cause inscrite sous RAC 003, opposant le Ministre Public et la Partie Civile aux prévenus Kamerhe Kanyingini Vital et autres, demande tendant à obtenir la prorogation du délai de prononcé initialement prévu au 20/06/2022; attendu que certains éléments du dossier nécessitent un examen approfondi pour rendre une décision qui soit juste», lit-on dans une correspondance du cabinet du premier président de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe parvenue à POLITICO.CD.
Conformément à l’article 43 alinéa 3 de la loi organique n°13/011-B du 11 mars 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe a ordonné une prorogation de 5 jours à dater de la présente, le délai du prononcé de l’arrêt dans l’affaire prérappelée.
Ce litige a été examiné au degré d’appel suite au renvoi opéré par la Cour de cassation après l’annulation de la décision qui avait condamné les prévenus respectivement à 13 ans, 6 ans et une année des travaux forcés.
Après une audience tenue le 2 juin dernier, à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, cette affaire avait été prise en délibéré pour un verdict final.
In dubio pro reo (le doute profite à l’accusé)
Cette affaire de Kamerhe et ses co-accusés a été vidée lors de l’audience tenue le jeudi 2 juin dernier à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Les avocats de Kamerhe avaient démontré qu’aucune preuve n’a attesté que leur client aurait perçu des fonds détournés.
Ils avaient soutenu que Vital Kamerhe, leur client, n’était pas encore nommé Dircab du Chef de l’État, au moment de l’attribution du marché de construction des maisons préfabriquées à la société Samibo, de Samih Jammal.
Le conseil de Kamerhe avait révélé l’absence d’accord entre son client et Samih Jammal pour qu’il y ait corruption dans leurs chefs. Pour ces avocats, s’il y avait une seule personne à juger et qui serait considérée comme corrompue en son temps, c’est plutôt, le Ministre du Développement Rural.
Au regard de l’absence des preuves, le conseil de Vital Kamerhe a demandé l’acquittement et la réhabilitation de son client, le Président National de l’UNC. Pour eux, cette absence des preuves fait tomber l’accusation de blanchiment.
