Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a remis ce mardi 14 juin au président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances du 28 décembre 2020, pour l’exercice 2021, telle que modifiée et complétée par la loi des finances rectificative du 31 décembre 2021, pour l’exercice 2021..
Ce dépôt, précise le ministre Nicolas Kazadi, est conforme à la loi de juillet 2011 sur les finances publiques.
« Je suis venu, conformément aux dispositions de la loi, notamment la loi de juillet 2011 sur les finances publiques, en son article 84, qui exige que le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice clos soit déposé au plus tard avant la fin de la présente session. C’est donc ce que j’ai fait pour déposer ce projet portant reddition des comptes entre les mains du président de l’Assemblée nationale dans le délai de la loi », a indiqué le ministre des Finances à l’issue de l’audience, avant de souligner que ce projet de loi portant reddition des comptes, porte sur une loi qui, elle-même, est issue d’une loi du budget rectificatif qui s’est achevé en quasi équilibre.
Le débat sur ce texte aura lieu au cours de la session ordinaire de septembre 2022.
