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RDC : Un rapport de l’IGF révèle une perte de plusieurs millions USD de la Gécamines au profit des sociétés étrangères

L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public son rapport d’audit de la Générale des carrières et des mines (Gécamines) qui épingle la mauvaise gestion caractérisée par les contrats « irréguliers ».

Selon l’IGF, entre 2000 et 2008, la Gécamines a signé 24 contrats de partenariat (Joint-Venture) avec des privés représentant 100 % de ses réserves minières disponibles historiques.

A ce jour, révèle l’IGF dans ce rapport, la Gécamines a reconstitué l’équivalent de 26% de ces réserves et a signé trois nouveaux
contrats de Joint-Venture.

Tous ces contrats sont caractérisés, a fait remarquer cette agence anticorruption, par les irrégularités entre autres, l’absence d’évaluation indépendante, l’absence d’apport en capitaux propres de la part des partenaires de la Gécamines, absence de profit réalisé (bénéfice) dans tous les partenariats conclus par la Gécamines, traitement disparate des partenariats, absence de traçabilité du paiement des pas de porte dans certains partenariats, ainsi que le défaut de publication de certains contrats de partenariats.

En plus des pertes subies par la Gécamines à travers ces contrats de partenariat, l’IGF a souligné que le peu d’actifs et de revenus qu’elle a pu obtenir en contrepartie, ne lui a pas suffisamment profité.

À titre d’exemple, l’IGF a évoqué les cession des parts de la Gécamines dans les joint-ventures METALKOL, MUMI, KANSUKI, SEK KIPOI et KIMIN. « Par toutes ces cessions de parts sociales lui attribuées forfaitairement lors de la constitution de ces entreprises communes (JV), la Gécamines, a abandonné définitivement, aux partenaires étrangers, les actifs miniers non pris en compte comme parts du capital de ces JV, faute de leur valorisation comme apports en nature de la Gécamines ;
Cession par la Gécamines, en décembre 2019, des actifs miniers et immobiliers à KCC sans certification pour USD 250 millions ».

Par ailleurs, cette agence anticorruption renseigne que la signature des contrats hybrides d’exploitation minière et de développement des infrastructures, sans aucun suivi sérieux des investissements à charge des partenaires chinois et des revenus réalisés par l’entreprise commune SICOMINES a causé beaucoup des préjudices au trésor public.

C’est le cas de pas de porte revenant à l’Etat, sur le montant dû par SICOMINES, soit USD 175 millions, demeure non retracé au crédit du Compte Général du Trésor jusqu’à ce jour.

L’IGF a rappelé dans ce document que conformément à l’article 18 de la Convention de collaboration, il est prévu l’organisation des consultations annuelles d’évaluation de cette convention. Selon la Gécamines, jusqu’à ce jour, il n’y a eu que deux évaluations intervenues en 2010 et 2016.

« Il n’y a, à ce jour, aucune évaluation exhaustive du niveau d’exécution des infrastructures prévues dans le programme national de reconstruction du 17 septembre 2007, programme qui a retenu, au titre de cette convention, la réalisation de 3.213 km de chemins de fer, de 3.402 km de routes, de 45 km de voiries et de 5.000 bâtiments pour un coût total de 6,565 milliards de dollars », lit-on dans ce rapport d’audit.

Dominique Malala

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