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RDC : Le gouvernement a subventionné les sociétés pétrolières à la hauteur de 83 millions USD en mai

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a indiqué lors de son intervention à la 56e réunion hebdomadaire du conseil des ministres du vendredi 03, que le gouvernement a payé la somme 83 millions de dollars américains aux sociétés pétrolières pendant le mois de mai comme subvention à leurs pertes et manques à gagner.

« Les dépenses réalisées au 1er au 31 mai 2022 s’élèvent à 1.723 milliards CDF et 6.697 milliards CDF en cumul annuel. Au courant du mois de mai 2022, 83 millions USD ont été payés aux sociétés pétrolières au titre de subvention à leurs pertes et manques à gagner dont 48 millions à valoir sur la prochaine certification », a-t-il renseigné.

Dans son intervention présentant la situation financière, l’argentier de la République a aussi laissé entendre que les recettes réalisées au mois de mai 2022 sont de 1.866.2 milliards CDF, soit 141% du taux de réalisation relativement aux prévisions mensuelles qui étaient de 1326,5 milliards CDF.

Selon le compte-rendu du porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya Katembwe, ces recettes sont réparties de la manière suivante :

  • La DGDA : 297,6 milliards CDF, soit 80% sur les prévisions mensuelles de 372,1 milliards CDF ;
  • La DGI : 1.329,5 milliards CDF, soit 178% sur les prévisions mensuelles de 746,6 milliards CDF ;
  • La DGRAD : 239 milliards CDF, soit 115% sur les prévisions mensuelles de 207,8 milliards CDF.

D’après Nicolas Kazadi, une étude réalisée sur l’impôt spécial sur les profits excédentaires dit « impôt sur les super profits » qu’auraient dû payer les entreprises minières en phase d’exploitation en avril 2022 révèle que :

  • Seules 12 entreprises sur 40 ont payé cet impôt pour un montant total de 255,4 milliards de CDF ;
  • Les plus grandes entreprises minières du pays n’ont pas payé cet impôt alors qu’elles devraient le faire ;
  • Les entreprises qui ont déclaré et payé l’impôt ne l’ont pas forcément payé correctement ;
  • Sur un échantillon de 7 entreprises, il apparaît qu’un montant d’au moins 920 milliards de CDF peut encore être recouvré par voie de redressement ;
  • Environ 1.600 milliards de CDF auraient dû être acquittés par le secteur minier au titre de l’impôt sur les super profits en avril dernier.

Le compte-rendu du porte-parole du gouvernement rapporte que toutes les dispositions sont prises dans le but de permettre au Trésor Public de recouvrer ces fonds publics.

Le ministre des Finances a notamment signalé le paiement des dotations dues à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dont la dernière payée s’élève à 49 millions USD.

Le porte-parole du gouvernement congolais révèle que ce dossier a été adopté après débat et délibérations.

Christian Malele

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