Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a indiqué lors de son intervention à la 56e réunion hebdomadaire du conseil des ministres du vendredi 03, que le gouvernement a payé la somme 83 millions de dollars américains aux sociétés pétrolières pendant le mois de mai comme subvention à leurs pertes et manques à gagner.
« Les dépenses réalisées au 1er au 31 mai 2022 s’élèvent à 1.723 milliards CDF et 6.697 milliards CDF en cumul annuel. Au courant du mois de mai 2022, 83 millions USD ont été payés aux sociétés pétrolières au titre de subvention à leurs pertes et manques à gagner dont 48 millions à valoir sur la prochaine certification », a-t-il renseigné.
Dans son intervention présentant la situation financière, l’argentier de la République a aussi laissé entendre que les recettes réalisées au mois de mai 2022 sont de 1.866.2 milliards CDF, soit 141% du taux de réalisation relativement aux prévisions mensuelles qui étaient de 1326,5 milliards CDF.
Selon le compte-rendu du porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya Katembwe, ces recettes sont réparties de la manière suivante :
- La DGDA : 297,6 milliards CDF, soit 80% sur les prévisions mensuelles de 372,1 milliards CDF ;
- La DGI : 1.329,5 milliards CDF, soit 178% sur les prévisions mensuelles de 746,6 milliards CDF ;
- La DGRAD : 239 milliards CDF, soit 115% sur les prévisions mensuelles de 207,8 milliards CDF.
D’après Nicolas Kazadi, une étude réalisée sur l’impôt spécial sur les profits excédentaires dit « impôt sur les super profits » qu’auraient dû payer les entreprises minières en phase d’exploitation en avril 2022 révèle que :
- Seules 12 entreprises sur 40 ont payé cet impôt pour un montant total de 255,4 milliards de CDF ;
- Les plus grandes entreprises minières du pays n’ont pas payé cet impôt alors qu’elles devraient le faire ;
- Les entreprises qui ont déclaré et payé l’impôt ne l’ont pas forcément payé correctement ;
- Sur un échantillon de 7 entreprises, il apparaît qu’un montant d’au moins 920 milliards de CDF peut encore être recouvré par voie de redressement ;
- Environ 1.600 milliards de CDF auraient dû être acquittés par le secteur minier au titre de l’impôt sur les super profits en avril dernier.
Le compte-rendu du porte-parole du gouvernement rapporte que toutes les dispositions sont prises dans le but de permettre au Trésor Public de recouvrer ces fonds publics.
Le ministre des Finances a notamment signalé le paiement des dotations dues à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dont la dernière payée s’élève à 49 millions USD.
Le porte-parole du gouvernement congolais révèle que ce dossier a été adopté après débat et délibérations.
