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Mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance: L’ARSP lance le contrôle « rigoureux » des activités ce lundi

Le Président de la République, Félix Tshisekedi a présidé, vendredi 3 juin, la cinquante-sixième réunion du Conseil des Ministres au cours de laquelle il a encouragé l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) de procéder, dès lundi 6 juin, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre.

Aussi, dit-il, d’appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l’article 28 de la loi sur la sous-traitance.

Selon le compte rendu du conseil des ministres, au regard des difficultés notées dans les différents rapports sur la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance, le Chef de l’État a été informé de la résistance de certaines entreprises «donneuses d’ordre» principalement dans le secteur minier.

Malgré le fait que le taux d’accès au marché de sous-traitance ait connu une augmentation statistique sur les deux dernières années, cette augmentation, apprend-on de ce compte rendu, semble purement numérique et ne se traduit pas en termes de volume d’affaires confiées aux sous-traitants à capitaux congolais.

De ce fait, le Président de la République, Félix Tshisekedi a invité toutes les autorités concernées par la mise en œuvre de cette sanction, notamment les gouverneurs de provinces de collaborer, chacun dans la limite de leurs compétences, avec les instances judiciaires, et d’établir une synergie permettant à l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) d’accomplir ses missions afin d’assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne en République Démocratique du Congo.

Christian Okende

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