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Kinshasa: Le Député Magloire Kabemba propose un édit sur la répartition des recettes allouées aux communes

Le député provincial de la ville de Kinshasa, élu de la Commune de Kasa-vubu, Magloire Kabemba a présenté, au cours de la séance plénière de ce mercredi le 1er juin, deux propositions d’édit dont, celle relative à la répartition des recettes allouées aux communes de Kinshasa.

Selon son initiateur, cette proposition d’édit a été initié conformément aux dispositions des articles 226 de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, et 7 de l’Ordonnance-Loi n°18/004 du 18 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la Province et de l’Entité Territoriale Décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition.

L’élu de Kasa-vubu évoque également l’article 226 de la loi relative aux finances publiques qui est ainsi libellé : « la répartition des 40% des recettes à caractère national entre les entités territoriales décentralisées est fonction des critères de capacité contributive, de la superficie et du poids démographique ».

D’après lui, sa proposition d’édit s’inscrit dans le cadre de la poursuite du parachèvement du processus législatif provincial en matière de la décentralisation financière dans la ville de Kinshasa et fixe les mécanismes de réparation de la part de la dotation budgétaire globale revenant aux entités territoriales décentralisées selon les modes de calcul ci-après :

  • 40% du montant de cette dotation budgétaire globale est repartie en fonction du critère de capacité contributive ;
  • 35% en fonction du critère du poids démographique ;
  • 25% pour le critère de superficie.

Répartition budgétaire par Commune

Le député Magloire Kabemba a laissé entendre que, concernant la réparation suivant le critère de la capacité contributive, le législateur provincial retient le mode de calcul ci-après :

  • Gombe, Limete et Ngaliema : 30% de ce montant est alloué et reparti, à part égale, entre ces communes dites du premier rang en matière du développement économique dans la ville de Kinshasa ;
  • Barumbu, Kinshasa, Kasavubu et Kalamu: 20% alloué et reparti, à part égale, entre ces communes dites du deuxième rang en matière du développement économique dans la ville de Kinshasa ;
  • Lemba, Matete, Bandalungwa, Kintambo, Mont-Ngafula, Ngiri-Ngiri, Kimbaseke, Masina, N’djili et Lingwala : 36% alloué et reparti, à part égale, entre ces communes dites du troisième rang en matière du développement économique dans la ville de Kinshasa ;
  • Ngaba, Selembao, N’sele, Makala, Bumbu, Kinseso et Maluku: 14% alloué et reparti, à part égale, entre ces communes dites du quatrième rang en matière du développement économique dans la ville de Kinshasa.

Pour le député provincial, Magloire Kabemba, l’application du critère de poids démographique, la répartition s’effectuent au prorata du nombre d’habitants de chaque Entité Territoriale Décentralisée concernée.

Il stipule que cette application tient compte des données statistiques démographiques publiées chaque année, pour besoin de cause, par le Ministre Provincial ayant la population et les Affaires Intérieures dans ses attributions.

Pour assurer une meilleure décentralisation financière en matière de la gestion, du contrôle et du paiement régulier de la part des rétrocessions revenant aux entités territoriales décentralisées, la proposition du député Magloire Kabemba met en relief les principes de base.

Il s’agit entre autres la part de la dotation globale revenant aux entités territoriales décentralisées en termes des recettes à caractère national et d’intérêt commun provincial et local ; l’ouverture de deux sous-comptes au niveau du compte du Trésor Urbain ; chaque le 5 du mois le ministre provincial procède à la conciliation des chiffres des montants versés dans ces deux sous-comptes et établit l’état des sommes à payer, par voie bancaire, à chaque Commune ; un meilleur suivi et contrôle pour transmettre trimestriellement le rapport sur la situation des rétrocessions dues aux entités territoriales décentralisées.

Christian Okende

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