La ministre de la Justice, Rose Mutombo, a récusé lundi 30 mai dernier les arrêts du Conseil d’Etat, annulant les élections des gouverneurs des provinces de la Mongala et de la Tshopo.
Dans sa lettre adressée au Conseil d’Etat et au Conseil Supérieur de la Magistrature, elle a affirmé déceler le dol dans le chef des membres de la composition ayant rendu ces décisions contestées.
« Comment dans un scrutin à bulletin secret, une juridiction peut-elle déduire que tel électeur a forcément voté pour X candidat », s’est-elle interrogé.
Pour la ministre Rose Mutombo, les arrêts ainsi rendus ne devraient pas être pris en considération, car ils jettent un discrédit sur la plus haute juridiction administrative du pays.
En raison des faits décrits, conformément aux dispositions des articles 50 de la loi organique portant statut des magistrats, elle fait constater « le manquement grave » aux fins d’ouvrir une action disciplinaire contre les juges Odimula Lufungusu, Ntumba Musuka et Ntumba Mande.
Une des motivations de leurs arrêts concernant, par exemple la province de Mongala, se fonde sur des allégations de corruption à charge des 13 députés provinciaux ayant voté en faveur des candidats proclamés élus par la CENI.
Une délégation des ressortissants de la province de la Mongala vivant à Kinshasa, a été reçue par la ministre. Celle-ci était venue contester l’arrêt du Conseil d’Etat portant proclamation du candidat arrivé en deuxième position au terme de la dernière élection du gouverneur et vice-gouverneur de cette entité, le 6 mai 2022.
Selon Me Ogrec Mbuwa, il est inadmissible qu’un candidat qui a obtenu six voix, dans un scrutin majoritaire à un seul siège, soit proclamé élu en défaveur de celui qui a obtenu treize voix, soit 65%, ajoutant que « l’ arrêt rendu par le Conseil d’ Etat ne peut produire aucun effet parce que nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal ».
«Si le Conseil d’ Etat constate par exemple qu’ il y a lieu d’ annuler réellement l’élection, il ordonne à la CENI d’organiser une nouvelle élection », a indiqué le chef de la délégation.
Me Ogrec Mbuwa est d’avis que « ces juges ayant commis un dol manifeste, ils vont initier plusieurs procédures devant le Conseil d’ Etat et différentes instances judiciaires en rapport aux différentes questions qu’ ils ont soulevées».
Sur ce, ils n’attendent que l’ l’investiture de Me César Limbaya., gouverneur, élu légalement et légitimement.
