L’épilogue du quota qui revient au Parlement de choisir un juge à la Cour Constitutionnelle pour remplacer le juge Polycarpe Mongulu T’apangane qui était décédé en avril dernier est loin d’être fini. Le Bureau de l’Assemblée est monté au créneau pour désapprouver l’initiative qu’il qualifie non républicaine et antidémocratique du Président du Sénat, Bahati Lukwebo.
Dans un communiqué signé par le Rapporteur de l’Assemblée nationale Lembi Libula, la Chambre Basse du Parlement rappelle en date du jeudi 19 mai 2022 que les deux Bureaux du Parlement se sont convenus de convoquer le congrès le lundi 23 mai pour procéder à la désignation du juge constitutionnelle du quota du parlement.
Pour maintenir l’équilibre, ils se sont encore convenus que le poste reviendra à la province de la Mongala et que les députés nationaux et les sénateurs de cette province de mettent ensemble pour pouvoir proposer le nom du candidat.
Pour ce faire, d’après le Rapporteur Lembi Libula, le Président Mboso a signé le même jour la décision et le communiqué conjoints convoquant ledit congrès et, comme le veut la procédure, les a soumis au contreseing du Président du Sénat, Bahati Lukwebo. Mais, dit-il, ce dernier les a, contre toute attente, retenu jusqu’à ce jour.
Par ricochet, poursuit le Rapporteur de l’Assemblée nationale, il a procédé au recrutement et à la sélection des candidats et fait voter une résolution unilatérale du Sénat désignant un juge à la Cour Constitutionnelle dont il a transmis la copie à l’Assemblée nationale le 21 mai dernier.
Face à cette démarche «unilatérale», le Bureau de l’Assemblée nationale fixe l’opinion tant nationale qu’internationale que cette initiative a méconnu les dispositions de l’article 158, alinéa 1er de la constitution ainsi que l’article 42 du Règlement Intérieur du Congrès qui imposent que «la désignation des juges du quota du parlement soit effectué par les deux chambres réunies en congrès, et qu’une commission soit mise en place aux fins de recevoir les candidatures, les examiner, auditionner les candidats et faire rapport à la plénière du congrès».
Dans l’intérêt supérieur de la nation, le Bureau de l’Assemblée nationale invite le Président Bahati Lukwebo à libérer la décision et le communiqué conjoints convoquant le congrès afin que ce dernier puisse se prononcer sur la question sous-examen.
