Le Président du Sénat, Bahati Lukwebo et le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso sont à couteaux tirés au sujet de la désignation d’un juge de la Cour Constitutionnelle au quota qui revient au Parlement pour remplacer le juge Polycarpe Mungulu T’apangane, décédé.
Réagissant, ce lundi 24 mai à travers une correspondance parvenue à POLITICO.CD, au speaker de l’Assemblée nationale Mboso, Modeste Bahati Lukwebo marque son étonnement de constater que son collègue de l’Assemblée nationale lui attribue, à tort, d’avoir impunément violé les articles 158 de la Constitution et 42 du Règlement Intérieur du Congrès.
« Un grief qu’aucune enquête, même banale ne saurait établir à ma charge. C’est une accusation de partialité pour salir mon honneur et ma crédibilité pour des raisons dont vous réservez les détails ! », a-t-il rétorqué.
Face aux accusations portées contre lui, Bahati est monté au créneau pour remettre en cause la correspondance de Mboso qui, selon lui, la faiblesse du style discourtois émaille son contenu.
Pour poser les bases de sa démarche, Bahati Lukwebo adresse deux questions oratoires à Mboso N’kodia celles de savoir, la constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle parlent du quota des juges réservés au Parlement, (c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat), pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule Chambre que vous prétendez ? Parlera-t-on de juges désignés par le Parlement ou bien par l’Assemblée nationale seulement ?
Pour lui, des articles ( 158 de la constitution et 42 du Règlement Intérieur du Congrès) n’ont rien à voir avec ce dossier et leur interprétation est tout à fait approximative et partisane. Il trouve que c’est inadmissible.
À en croire le Président Bahati, le Sénat fonde sa démarche sur le remplacement d’un juge de la Cour Constitutionnelle décédé en plein mandat conformément aux articles 7 et 8 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
Le speaker du Sénat évoque le sens ethnique, la complémentarité et l’équité interinstitutionnelle commandant le respect strict de droits et obligations reconnus à chaque Chambre. Dès lors que l’Assemblée nationale dispose déjà deux juges sur trois à la Cour Constitutionnelle, il va de soi l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès.
C’est qui, d’après Bahati Lukwebo, justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au Congrès.
