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Assemblée nationale : les élus décrètent la surséance du projet de loi sur l’aménagement du territoire

La plénière de ce lundi 16 mai à l’Assemblée nationale a été consacrée à l’examen du Rapport de la commission ATIC et NTIC relatif au projet de loi sur l’aménagement du territoire ainsi qu’à l’examen et vote de la proposition de loi relative à l’aviation civile.

En effet, le rapport de la commission Aménagement du Territoire, Infrastructures et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (ATI-NTIC) a été soumis à l’appréciation de l’Assemblée plénière après un examen approfondi de 91 articles.

Dans ce rapport, un dispositif sur l’aménagement du territoire comprenant 142 articles, parmi lesquels 28 ont été adoptés comme tels, 15 ont été supprimés, 31 adoptés moyennant amendements, 8 délocalisés et 83 ont été créés.

Après un débat houleux sur ce rapport, la plénière a décrété la surséance de ce projet de loi car, les députés nationaux ont relevé un manque de fondement juridique.

Dans la foulée, le speaker de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a proposé de soumettre ce projet de loi à l’appréciation de la Cour Constitutionnelle pour interprétation de son article 9.

En revanche, le Président de la Commission ATI-NTIC, le député José Engbanda ne partage pas cet avis du speaker Mboso qui est, plutôt, d’avis que l’Assemblée plénière a fait fausse route. Pour lui, la Cour Constitutionnelle donnera raison à sa communication car le secteur de l’aménagement du territoire en RDC un plan d’aménagement du territoire.

Concernant la proposition de loi relative à l’aviation civile, une initiative du député national Claudel Lubaya, après l’examen dans un débat général alimenté par 15 intervenants, son initiateur a sollicité un délai de 48 heures pour répondre correctement aux préoccupations soulevées par ses collègues députés nationaux.

Christian Okende

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