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Tropenbos RDC sensibilise les instances judiciaires sur les réglementations concernant l’affectation et l’utilisation des terres et des forêts

D’après Tropenbos RDC, une ONG environnementale basée à Kisangani, l’aliénation des terres et des forêts peut conduire jusqu’à des conflits au sein de la communauté, notamment entre le chef traditionnel et des membres de la communauté, entre la communauté et les exploitants forestiers, miniers et agricoles ayant ainsi des acquis des espaces. Ces conflits sont aggravés par le fait que les décisions de vente des terres ou d’affectation et d’utilisation des terres sont prises sans concertation avec les communautés locales et des peuples autochtones.

Pour faire face à ces questions demeurant pendantes, Tropenbos RDC a, dans un atelier tenu vendredi 13 mai 2022 à Kisangani, renforcé les capacités des instances judiciaires sur les réglementations relatives à l’affectation et à l’utilisation des terres et des forêts, dans le cadre de son programme GLA2 exécuté dans trois provinces de la Mongala, Bas-Uelé et la Tshopo. Il s’agissait de doter aux instances judiciaires des connaissances susceptibles de leur faciliter la formalisation des droits d’accès aux ressources naturelles et l’application des lois et règlements relatifs à l’utilisation des terres et des forêts afin d’éviter les empiétements et l’accaparement des ressources.

Selon le formateur, Me Patient Biselenge, consultant juridique au sein de Tropenbos RDC, l’auditoire a été amené à comprendre les divergences qui existent entre les législations foncière, forestière, minière et agricole ainsi que les particularités propres à chacune de ces législations pour éviter l’accaparement des ressources naturelles. À cette occasion, des échanges fructueux ont été suscités entre divers acteurs judiciaires en vue de l’éclosion d’une jurisprudence respectueuse des règles d’affectation et d’utilisation des terres et des forêts.

En outre, les participants notamment les OPJ du secteur fonciers, minier, agricole, forestier, des cadres forestiers, magistrats et avocats des tribunaux de paix, de grande instance et de la cour d’appel ont été sensibilisés sur les possibilités de télescopage institutionnel entre les secteurs forestier, minier, agricole et foncier en matière d’affectation et d’utilisation des terres et des forêts.

D’autres thématiques sur la gouvernance judiciaire face aux enjeux fonciers, forestiers, miniers, agricoles et les mécanismes de résolution des conflits liés à ces secteurs ont été abordées au cours de cet atelier d’un jour, officiellement ouvert par Dieu-merci Assumani, conseiller du gouverneur ai de la Tshopo Abibu Sakapela en matière de l’environnement. Il a, dans son mot, reconnu que les forêts de la RDC, particulièrement celles de la Tshopo sont très convoitées et subissent des pressions des diverses formes dues, a-t-il confié, à l’augmentation de la population conduisant ainsi à la destruction des écosystèmes.

La RDC couvre généralement près de 60% des forêts du bassin du Congo, deuxième massif forestier du monde après l’Amazonie. Ces forêts rendent d’énormes services écosystèmiques aux communautés et à l’humanité entière. Cependant, regrette Tropenbos RDC, les forêts subissent des diverses menaces dues aux activités anthropiques notamment l’agriculture itinérante sur brûlis, l’exploitation abusive, la carbonisation, la mauvaise gouvernance, etc.

Serge SINDANI

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