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RDC : L’APLTP invite le parlement à examiner et adopter le projet de loi sur la traite des personnes

La République Démocratique du Congo ne possède pas à ce jour une loi spécifique en matière de traite des personnes. C’est dans ce cadre que l’Agence pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes (APLTP), une structure de la Présidence de la République, avait donc vu le jour avec comme but ultime d’asseoir les principaux acteurs dits de première ligne ainsi que plusieurs partenaires dans la réflexion et la proposition des projets de loi spécifique pour réprimer les crimes enregistrés dans ce secteur.

Cependant, en dépit des travaux effectués et de la soumission de ce projet de loi au niveau du Parlement, celui-ci n’a pas encore été programmé. C’est dans cet optique que l’APLTP a organisé, ce jeudi 12 mai 2022 à l’Hôtel Béatrice à Kinshasa, un atelier pour plaider auprès des parlementaires. C’était avec en collaboration avec l’Orgnisation Mondiale pour les Migrations (OIM) avec le financement du gouvernement américain à travers son agence au développement, USAID.

« Les députés nationaux sont les représentants de la population et cette population est victime des actes de traite. Ce que nous demandons aux députés, c’est d’examiner le texte qui est arrivé, l’amender, l’améliorer pour que lorsqu’on va poursuivre les trafiquants, qu’il n’y ait pas des zones d’ombres dans le texte de loi », a confié la coordonnatrice de l’APLTP, Cécile Rebecca Meta Kasanda, lors de son speech.

Selon elle, cela va permettre, d’un côté, de sécuriser les victimes, payer les réparations des actes posés et de l’autre côté, servir de leçons aux autres trafiquants qui tenteront de poser les mêmes actes. Parce que, explique-t-elle, la répression, telle que prévue est très sévère. « Et la traite des personnes, c’est une violation très grave des droits de l’homme. Je n’en connais pas une qui est plus grave que la traite des personnes », spécifie la coordinatrice de l’APLTP.

Par ailleurs, Mme Rebecca Cécile Meta a signalé que ce projet de loi doit être examiné au niveau de l’Assemblée nationale et au niveau du Sénat, et que cela devra être adopté et voté au niveau de deux chambres.

Le chef de mission de l’OIM en RDC, Fabien Sambussy, a émis, pour sa part, martelé que l’aboutissement de ce processus est une priorité. « La question que moi je poses, et je vais aussi discuter avec les parlementaires, c’est : De quoi est-ce-qu’ils ont besoin pour que ceci passe ? On fera ce qui sera nécessaire de faire. L’objectif pour que la loi passe est devenue une priorité pour tout le monde. Il n’y a pas de semaine sans que je ne reçoive des rapports des dames qui sont exploitées. Encore la semaine dernière, des jeunes filles qui sont mises enceintes, qui sont exploitées et qui sont fermées dans des maisons ici, et vendre ensuite des bébés », a-t-il déploré.

Et de poursuivre : « Malheureusement, ici en RDC, les instruments légaux qui nous permettent de protéger les victimes, de les assister mais aussi de faire en sorte que les auteurs soient traduits en justice sont manquants. On fera ce qu’il faudra pour pouvoir protéger ces jeunes femmes, protéger ces jeunes garçons qui sont enlevés ».

Ce que l’OIM veut aujourd’hui, enchaîne M. Sambussy, ce n’est pas une loi qui porte problème. Il souhaite que cette loi ne soit pas l’objet des discussions politiques politiciennes car il s’agit d’après lui d’une loi dont la population a besoin.

« Donc, c’est un tout petit peu l’effort et les plaidoyers que j’ai faits auprès des représentants de la population ; dotez votre État d’instruments légaux qui permettent à la justice de faire son travail, dotez la RDC d’instruments légaux qui permettent que l’on protège les victimes, qu’on protège les enfants, les petits garçons, les petites filles, les femmes et mêmes les adultes congolais », ponctue-t-il.

Président de la Commission Politique, administrative et juridique (PAJ) à l’Assemblée nationale, le député Lucain Kasongo a rassuré de la volonté de cette institution de doter le pays d’un outil de lutte contre la traite des personnes tout en appelant la main d’association de la population à accompagner l’État dans ce combat.

« […] Il est plus que temps que nous puissions nous souder les coudes, nous tenir tous débout pour que nous puissions éradiquer ce fléau qui est en train de décimer les êtres vivants. Nous, en tant que législateurs, c’est nous qui avons pour mission de légiférer, de modifier les textes qui existent, de les adopter et les adapter au contexte actuel. Voilà pourquoi le projet de loi qui a été déposé pour modifier le décret de 1940 qui érigait en infraction cette pratique, demande aujourd’hui d’être réexaminé pour qu’on puisse l’adapter au contexte actuel afin de lutter efficacement contre ce fléau, contre cette pratique que nous décrions tous », déclare-t-il.

Le projet de loi sur la traite des personnes a été déposé à l’Assemblée nationale depuis le mois de novembre 2021. Il figure parmi les nouvelles matières inscrites dans le calendrier de cette session ordinaire de mars au niveau de la chambre basse du Parlement.

L’APLTP, qui est chargée de mener la lutte contre la traite des personnes en RDC, a mis en place un numéro vert (129) pour la dénonciation et la prise en charge des cas de traite des personnes. Et continue de mener d’organiser des sessions de formation en provinces pour renforcer les capacités des acteurs de première ligne sur la question et les formes de traite des personnes au sein de la population.

Il sied de noter que cette activité a également connu la participation des jeunes blogueurs et des représentants des associations de défense des droits de l’homme déjà formés en matière de traite de personnes.

Hervé Pedro

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