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Loi électorale : Sur les 18 propositions de G13, 12 rejetées et 6 « améliorées » sans débat

La plénière du jeudi 12 mai à l’Assemblée nationale consacrée à la poursuite des travaux sur la loi électorale a été bousculé par le boycott des députés de G13 qui ont quitté la salle des Congrès du Palais du peuple pour fustiger l’absence du débat autour des options qui devaient être levées.

En effet, le G13 avait une autre lecture dans la mesure où le texte a été déclaré recevable par la plénière et il fallait qu’il soit envoyé en commission pour les débats. Mais, le Bureau a décidé que la première option sur la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata de (60%) de sièges en compétition soit maintenue.

Il y a eu le rejet de la deuxième option sur l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple. La proposition de G13 portant obligation de publier les résultats des élections bureau vote par bureau de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats…a été retenue.

Le Bureau a rendu obligatoire la publication des résultats bureau par bureau. La proposition de G13 portant obligation de publier la cartographie électorale avant la publication du calendrier électoral, a été rejetée. La proposition de G13 consacrant le parrainage pour l’élection des sénateurs, a été rejetée.

L’obligation d’un système transparent de gestion des résultats par leur traçabilité, segmentation et numérisation dans le cadre du centre national de centralisation et de publication des résultats, CNPR qui publie progressivement au fil de leur transmission a été rejetée.

Il en est de même pour l’obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs. L’option sur l’institution de la sanction contre le Président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau a été rejetée par la plénière.

L’interdiction de porter comme suppléants, cous peine d’annulation
de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale a été également
rejetée.

D’où, sur les 18 points de la proposition de loi modifiant la loi électorale telle qu’elle a été présentée par ses initiateurs (le G13), a subi des modifications énormes,
12 ont été rejetées et certaines options ont été améliorées.

«Votre bureau a arrêté la méthode de travail consistant à examiner les 17 (18 ndlr) thématiques retenues par le G13 l’une après l’autre….De manière à permettre aux intervenants désignés par les groupes parlementaires et les non-inscrits de se prononcer chacun en raison de deux intervenants. À l’issue des interventions, l’option retenue sera mis au vote en vue de son adoption par la plénière. Dans le cas contraire, l’option non adoptée fera l’objet d’une nouvelle écriture telle est la méthode de travail adoptée par votre bureau», a fait savoir Christophe Mboso.

En revanche, cette méthode de travail du Bureau de l’Assemblée nationale n’a pas rencontré l’assentiment du G13. De l’avis du G13, leur proposition a été charcutée de manière à en faire une belle passerelle pour une fraude massive aux scrutins de 2023. Pour le G13, c’est le projet réécrit par l’USN qui a été adopté en plénière.

Il sied de noter que cette proposition de loi électorale avec les options levées par le Bureau de la Chambre Basse du Parlement a été envoyé à la Commission PAJ pour un examen approfondi.

Christian Okende

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