Condamné pour corruption, blanchiment de capitaux et détournement de deniers publics dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours du Président de la République, l’opérateur économique et homme d’affaires libanais Samih Jammal a aussi bénéficié d’une liberté provisoire depuis ce mercredi 11 mai dans la soirée.
Coaccusé de Vital Kamerhe dans le procès de détournements de deniers publics destinés à l’exécution du programme de 100 jours, Samih Jammal bénéficie d’une liberté assortie de quelques conditions pour lui permettre de se faire soigner.
En rappel, l’homme d’affaires libanais bien que condamné en même temps que Kamerhe pour notamment détournement de deniers publics dans le dossier de passation des marchés publics au premier et second degré, Jammal est hospitalisé dans un centre médical à Kinshasa depuis 2020.
En avril, la Cour de cassation siégeant dans le procès de détournements des fonds destinés à l’exécution des travaux du programme d’urgence de 100 jours avait reçu la demande de Vital Kamerhe, a cassé la décision de la Cour d’appel et la renvoie à la Cour d’appel de Gombe pour que l’ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi soit jugé avec de nouveaux juges.
Ainsi Vital Kamerhe, condamné en appel à 13 ans d’emprisonnement, a vu sa peine être annulée en attendant un nouveau procès.
La Cour de cassation avait estimé que la Cour d’appel a violé l’article 104 du Code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
