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Loi électorale : Sessanga propose la proclamation des résultats des élections bureau de vote par bureau

La plénière du lundi à l’Assemblée nationale a été consacrée essentiellement aux réponses des co-auteurs de la proposition de loi électorale sous examen à l’Assemblée plénière aux préoccupations soulevées par les élus nationaux lors du débat général. À l’issue de ce débat, Mboso a rappelé aux députés membres de l’opposition que l’heure est venue d’identifier dans cette proposition de loi des dispositions pertinentes qui requièrent un consensus.

De ce fait, l’opposition devra informer la plénière, à travers le bureau, que telle disposition de la loi mérite un consensus. Des discussions pourraient donc être organisées entre majorité et opposition. Mais le moment ne se prête plus à débattre de cette loi dans la rue.

D’entrée de jeu, le groupe de 13 à travers Delly Sessanga a fait la synthèse de sa réplique aux préoccupations de ses collègues députés. Il a révélé dans cette loi quatre exigences notamment :

  • Avec cette loi, se met en place le système de proclamation des résultats bureau de vote par bureau de vote. Ce qui, d’après Sessanga, introduit la transparence et fait cesser la pression, les tensions, la fraude électorale à laquelle la nation assiste à chaque cycle électoral, avant pendant et après les élections ;
  • Depuis 2006, selon lui, c’est la première fois qu’il y a une cohésion autour de l’idée que la femme doit être représentée de manière paritaire, parce que c’est un impératif dans la Constitution ; ce n’est pas un cadeau, mais une exigence impérative de la constitution ;
  • La loi va donner lieu, dit-il, à une cartographie électorale qui soit élaborée avant afin de donner aux congolais des milieux urbains ou les milieux ruraux la possibilité de connaître leurs bureaux de vote longtemps avant les scrutins ;
  • Le vote qui va se passer en 2023, dans le délai constitutionnel sera, explique-t-il, mi-électronique, mi-manuel c’est-à-dire on utilise la machine à voter, mais les règles d’utilisation de cette machine vont être fixées dans la loi. Les machines doivent être géo-localisées pour éviter qu’on ait des machines gardées dans des domiciles des particuliers.

«Avoir des résultats bureau par bureau est une révolution, cela sous-entend que le pays va organiser des élections un peu comme celles de la France. Aussitôt le vote clôturé, on peut déjà avoir les résultats partiels pour chaque bureau et chaque circonscription électorale, à travers mettre fin au système opaque en vigueur à ce jour et au monopole de la CENI. Car, à l’issue du vote, le bureau ne procède pas seulement à l’affichage mais aussi à la publication de ces résultats partiels dont tout le monde pourra avoir connaissance. Ce sont ces résultats partiels qui sont envoyés au centre de publication et tout le monde peut suivre comment se construit la victoire d’un candidat ou d’un camp. Quand on proclame vainqueur tel candidat, ce n’est pas sur des bases des résultats du ministère de l’Intérieur, mais ces résultats que tout le monde connaît : partis politiques, témoins, société civile (observateurs)», a expliqué le député Delly Sessanga.

Par ailleurs, le G13 s’est réjoui de l’hommage rendu à l’un des leurs, un des artisans de cette loi électorale, celui qui, au sein du groupe, a beaucoup insisté pour que la RDC ait ce livrable qu’a été la loi électorale, en la personne de Henri-Thomas Lokondo.

C’est à juste titre que cette loi est baptisée «Loi Lokondo». Le G13 a promis accomplir des efforts pour que lors de l’adoption définitive que les options avancées soient retenues.

Il sied de noter que cette proposition de loi électorale a été envoyée à la commission PAJ pour un examen approfondi et toilettage avant son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale.

Christian Okende

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