La justice a annoncé le début, ce mardi 03 mai, de l’audience publique opposant Matondo Zola Christian, Mamba Katabua Albert, Mbomba Bokundi Bonkumu Didier, tous victimes de la taxe RAM, aux réseaux de télécommunication en l’occurrence Vodacom, Airtel et Orange au Tribunal du commerce de Kinshasa Gombe.
À l’initiative de ces requérants, une sommation judiciaire avait été adressée aux réseaux de télécommunication (Airtel, Vodacom, Orange et Africell) de cesser immédiatement tous prélèvements des sommes au titre des Registres des Appareils Mobiles (RAM) à l’occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes.
Au départ, la justice avait clairement manifesté son refus d’enrôler cette affaire. Dans un procès verbal signé le 08 février dernier, maître Chantal Masuda, Huissier de justice assermenté, officier public et ministériel près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, avait constaté qu’étant arrivée au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe pour enrôler l’assignation en cessation de prélèvement Illégal du RAM et en dommages-intérêts, affaire opposant Matondo Zola Christian, Mamba Katabua, Mbomba Bokundi et consorts contre les sociétés de Télécommunications Vodacom, Airtel et Orange « le Tribunal de Céans par l’entremise de son greffe a refusé d’enrôler l’affaire précitée sous prétexte que le registre d’enrôlement n’est pas sur place ».
Elle avait dit avoir même sollicité en vain, ledit enrôlement et de rencontrer le président de cette juridiction. Ce comportement, avait-elle déploré, constitue une abstention coupable condamnée par la loi, plongeant les justiciables dans l’incapacité de revendiquer leurs droits.
Il s’en est ensuite suivi de l’arrestation et la détention dans les locaux du Parquet général de Gombe, puis le transfert à la prison de Makala du Greffier du tribunal de Commerce/Gombe, Jules Ngoy, avant d’être libéré après un tollé général sur les réseaux sociaux.
Une question orale avec débat sur le remboursement de l’argent prélevé
Les députés nationaux ont déjà eu gain des causes devant le gouvernement de « Warriors » dans l’affaire registre d’appareils mobiles (RAM), une redevance mise en place par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour financer la lutte contre la vente des téléphones contrefaits et le vol. Après avoir accentué la pression jusqu’à obtenir la suppression de cette taxe, les élus du peuplement ont décidé de passer à la vitesse de croisière.
Sur initiative de la députée Geneviève Inagosi, une question orale avec débat a été adressée au ministre des PTNTIC au sujet du délai et des modalités de remboursement des prélèvements de RAM.
Augustin Kibassa devrait donc se présenter de nouveau devant la représentation nationale pour présenter ses moyens de défense si le bureau de l’Assemblée nationale dirigée par l’Union sacrée décidait d’aligner cette question orale.
Au cœur d’un tollé, le RAM a été lancé en 2020 par l’ARPTC pour lutter contre la circulation des téléphones contrefaits. L’enregistrement à ce service est assorti d’une taxe d’un à 7 dollars américains que les opérateurs de téléphonie mobile prélevaient sur les unités de communication rechargées par les abonnés. Cependant, l’on reproche au gouvernement l’opacité dans la gestion des fonds collectés ainsi que leurs destinations.
