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Suspension de la TVA sur les biens de première nécessité : Les « défaillances » de l’arrêté de Nicolas Kazadi

Alors que le Gouvernement de la République, lors de la réunion de la conjoncture économique tenue le mercredi 20 avril 2022, a opté pour le gel de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits de première nécessité, John Kabamba, analyste économique note plusieurs irrégularités dans l’arrêté du ministre des finances suspendant cette taxe. Se confiant à POLITICO.CD, il décèle deux catégories de problèmes, sur la forme et sur le fond.

« Sur le plan forme, ces arrêtés comprennent plusieurs coquilles, à cela il faut ajouter pour suspendre une loi car la TVA est une loi, ce n’est pas un arrêté qui doit être pris mais plutôt un décret comme cela a été pris par le premier ministre Ilunkamba en 2020 pour amortir les effets du choc exogène liés à la pandémie Covid-19 », analyse ce cadre de l’UDPS.

Sur le plan fond, John Kabamba explique « qu’il a été prouvé que dans notre pays la mesure de suspension de la TVA sur les biens a toujours eu un effet contraire de ce que l’on attend, non seulement cette baisse attendue des prix ne se réalise pas à court terme, à long terme il y a risque des effets perversion cad la hausse des prix , in fine elle profite plus aux entreprises qu’aux consommateurs car l’Etat n’a pas des moyens de contrôle efficaces pour s’assurer de la correcte application de cette mesure par les entreprises ».

Et d’ajouter : « On en va comme preuves, la mesure de suspension de TVA prise par le gouvernement Ilunkamba lors du choc Covid, quelqu’un peut-il confirmer que sur le marché les entreprises notamment les super marchés n’avaient plus collecté la TVA sur le lait, sucre etc ? Non seulement les entreprises n’ont pas arrêté de facturer la TVA sur tous les biens listés par le gouvernement donc les consommateurs ont acheté les mêmes biens toujours aussi même prix mais elles ne la reversaient pas non plus à l’Etat car le décret les couvraient. Ceci s’explique par le principe économique de la résistance du prix à la baisse. »

Pour ce vice-président de la fédération de l’UDPS Mont-Amba, « à court terme il faut investir dans le contrôle de la TVA, Si non ça ne sert à rien ».

« Mais la condition sine qua none avant d’agir sur une taxe à la consommation c’est d’avoir les moyens de contrôle si non la mesure ne donne pas les effets attendus,
L’Etat perd doublement non seulement il perd les recettes et il n’atteint pas l’objectif qu’il veut atteindre cad baisse des prix. »

Stéphie MUKINZI M

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