Adopté à l’issue d’un atelier organisé à Kinshasa par le ministère des Affaires Foncières du lundi 15 à mercredi 17 novembre 2021, le document de politique foncière nationale a été validé par le gouvernement lors de la 49e réunion hebdomadaire du conseil des ministres.
Selon le ministre des affaires foncières Molendo Sakombi cité par le porte-parole du gouvernement, le document de politique foncière nationale est une avancée significative dans le processus de la réforme foncière engagée depuis 2012 car, a-t-il expliqué « C’est donc pour la première fois, depuis 50 ans, que notre pays disposera d’un instrument de politique foncière documenté, en phase avec les enjeux actuels et les questions émergentes ».
Le document de politique foncière nationale introduit des innovations qui garantissent, entre autres :
- l’amélioration de la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers ;
- le renforcement de la sécurisation de la tenure foncière coutumière collective et individuelle ;
- la décentralisation de la gouvernance foncière ;
- la mise en place des mécanismes de collaboration et de coordination intersectorielle ;
- la rationalisation du régime fiscal et, le renforcement du régime de protection pénale des terres.
Le gouvernement a martelé par ailleurs que, ce document de politique foncière nationale ainsi adopté, réaffirme avec force le principe selon lequel « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ».
